Du 16 au 21 septembre 2019, Inades-Formation a organisé des ateliers de simulation prospective sur la gouvernance foncière inclusive dans trois localités du canton de Tioroniaradougou. Ces simulations sont faites à partir de l’outil TerriStories.

300 participants, c’est environ le nombre de personnes qui ont pris part aux ateliers de simulation prospective de gouvernance foncière inclusive à travers l’outil TerriStories, organisés par Inades-Formation dans le canton de Tioroniaradougou. Parmi ces participants, se trouvaient les autorités coutumières et religieuses, leaders d’opinion ; les responsables d’OSC (les présidents de jeunesses et de femmes); les populations des villages.

Trois localités du canton ont accueilli les ateliers, notamment, la sous-préfecture de Tioroniaradougou, les 16 et 17 septembre 2019 ; la sous-préfecture de Dassoumgboho, les 18 et 19 septembre 2019 et le village Nambékaha, les 20 et 21 septembre 2019.


Vues des chefs traditionnels à Tioroniaradougou

L’objectif de ces ateliers étaient de réaliser des dialogues intercommunautaires autour de l’outil TerriStories, en vue de recueillir la diversité d’expression autour de la gouvernance foncière à Tioroniaradougou. Il s’agissait de manière spécifique de :

  • Etablir des principes d’héritage foncier consensuel en lien avec les principes coutumiers et le droit moderne à Tioroniaradougou
  • Proposer un modèle consensuel de contractualisation (achat, vente, localisation, don, etc.) foncière capable de pérenniser les droits des exploitants et des éleveurs ;
  • Définir des alternatives d’accès durable à la terre pour la femme à Tioroniaradougou ;
  • Déterminer les règles consensuelles de gestion et de prévention des conflits liés à la cohabitation de l’agriculture et l’élevage.

En effet, comme dans beaucoup d’autres contrés en Côte d’Ivoire, dans le canton de Tioroniaradougou, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, les règles coutumières de gestion foncière sont très présentes. Des règles qui parfois ne sont pas conformes au droit moderne ou entraînent des conflits familiaux. C’est le cas par exemple des conflits de succession entre les fils et les neveux gestionnaires des terres, liés à l’accroissement des enjeux autour de la terre du fait du développement de l’anacarde. A Tioroniaradougou, la gouvernance foncière coutumière exclue l’appartenance ou la propriété foncière à un individu; elle est la propriété de la communauté, léguée aux générations suivantes selon des règles particulière.

Jeu de rôle avec l’outil TerisTorries dans la Sous-prefecture Dassoumgboho

Les ateliers ont été organisés dans le cadre du projet d’expérimentation pilote d’une gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire à travers l’outil TerriStories, réalisé par Inades-Formation. Ce projet a pour objectif de contribuer à la gestion inclusive et durable du foncier pour un climat paisible et garantir l’accès de tous à la terre en Côte d’Ivoire.

Les populations surtout les femmes ont apprécié cette nouvelle démarche qui leur permet de s’exprimer librement sur les questions foncières de leur localité. Avec les jeux de rôle et les simulations, certains participants ont reconnu l’impasse dans laquelle se trouve la chefferie pour trancher certains problèmes très délicats.

Selon M. Gbanfrin Paul, expert en gouvernance du foncier rural, chargé du projet d’expérimentation pilote en gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire d’Inades-Formation, il ressort de ces ateliers que les populations restent attachées à leur régime successoral qui accorde l’héritage foncier au neveu. Toutefois, elles se sont accordées sur le fait de céder une partie de cet héritage foncier aux enfants de l’oncle qui, dans certains cas sont lésés ou spoliés de leurs droits.

Les participants ont défini quelques règles pour faciliter la cohabitation entre l’agriculture et l’élevage. Ils ont en effet, fixé des heures de pacages et sortie des animaux. Ils ont défini les critères et les dispositions à prendre pour les pâturages. Quel que soit l’ampleur des dégâts de cultures des bœufs d’attelages, la victime doit pardonner pour des raisons de cohésion entre les populations.

Dans une prochaine étape, les propositions faites seront validées de manière consensuelles et soumises à l’adoption des chefs de villages et de canton.

ALERTE-Foncier organise quatre forums régionaux sur le foncier du 26 septembre au 09 octobre 2019

Partager l’actualité des reformes foncières aux leaders paysans afin de les outiller à mieux jouer leur rôle de suivi de la mise en œuvre de la politique foncière, tel est l’objectif des forums décentralisés sur le foncier, organisés en faveur des organisations paysannes (OP) membres de la Plateforme d’Action Nationale pour l’Agriculture Familiale en Côte d’Ivoire (PANAFCI).

Ces forums qui se dérouleront du 26 septembre au 09 octobre 2019 répondent aux besoins d’informations et de formation, toujours présents, des populations rurales sur la loi portant Code foncier rural et ses textes subséquents. Inades-Formation dans son étude intitulée « Les entraves à la mise en œuvre de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural en Côte d’Ivoire, Analyses et réflexions prospectives » (2015) avait relevé ce besoin et recommandé des réponses adaptées. Ces forums s’avèrent d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel de reforme de la gouvernance foncière marqué par la révision du cadre politique, juridique et institutionnel de la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire.

Ainsi, c’est dans le cadre du projet n° FED/2018/159508/4 intitulé « Plateforme ALERTE-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire », porté par le CCFD-Terre Solidaire, Audace Institut Afrique et Inades-Formation, qu’ALERTE-Foncier organise ces quatre (04) forums décentralisés sous le thème « Procédures d’obtention du certificat foncier et titre foncier ainsi que les dispositifs institutionnels de sécurisation foncière en Côte d’Ivoire ».

Les forums qui se tiendront dans les régions de Gagnoa, Guiglo, Korhogo et Abengourou permettront de:

  • Actualiser les connaissances des organisations paysannes sur les reformes en lien avec les procédures d’obtention du certificat foncier et titre foncier ainsi que les dispositifs institutionnels de sécurisation foncière en Côte d’Ivoire ;
  • Faciliter un auto-diagnostic des organisations paysannes relativement à leurs préoccupations sur les procédures d’obtention du certificat foncier et titre foncier ainsi que les dispositifs institutionnels de sécurisation foncière

Chaque forum accueillera 50 participants composés essentiellement des organisations paysannes membres des délégations régionales de la PANAFCI, sélectionnés selon des critères précis.

Notons que le projet n° FED/2018/159508/4 intitulé « Plateforme ALERTE-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire » est réalisé grâce au soutien financier de l’Union Européenne et du CCFD-terre Solidaire.