Du 16 au 21 septembre 2019, Inades-Formation a organisé des ateliers de simulation prospective sur la gouvernance foncière inclusive dans trois localités du canton de Tioroniaradougou. Ces simulations sont faites à partir de l’outil TerriStories.

300 participants, c’est environ le nombre de personnes qui ont pris part aux ateliers de simulation prospective de gouvernance foncière inclusive à travers l’outil TerriStories, organisés par Inades-Formation dans le canton de Tioroniaradougou. Parmi ces participants, se trouvaient les autorités coutumières et religieuses, leaders d’opinion ; les responsables d’OSC (les présidents de jeunesses et de femmes); les populations des villages.

Trois localités du canton ont accueilli les ateliers, notamment, la sous-préfecture de Tioroniaradougou, les 16 et 17 septembre 2019 ; la sous-préfecture de Dassoumgboho, les 18 et 19 septembre 2019 et le village Nambékaha, les 20 et 21 septembre 2019.


Vues des chefs traditionnels à Tioroniaradougou

L’objectif de ces ateliers étaient de réaliser des dialogues intercommunautaires autour de l’outil TerriStories, en vue de recueillir la diversité d’expression autour de la gouvernance foncière à Tioroniaradougou. Il s’agissait de manière spécifique de :

  • Etablir des principes d’héritage foncier consensuel en lien avec les principes coutumiers et le droit moderne à Tioroniaradougou
  • Proposer un modèle consensuel de contractualisation (achat, vente, localisation, don, etc.) foncière capable de pérenniser les droits des exploitants et des éleveurs ;
  • Définir des alternatives d’accès durable à la terre pour la femme à Tioroniaradougou ;
  • Déterminer les règles consensuelles de gestion et de prévention des conflits liés à la cohabitation de l’agriculture et l’élevage.

En effet, comme dans beaucoup d’autres contrés en Côte d’Ivoire, dans le canton de Tioroniaradougou, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, les règles coutumières de gestion foncière sont très présentes. Des règles qui parfois ne sont pas conformes au droit moderne ou entraînent des conflits familiaux. C’est le cas par exemple des conflits de succession entre les fils et les neveux gestionnaires des terres, liés à l’accroissement des enjeux autour de la terre du fait du développement de l’anacarde. A Tioroniaradougou, la gouvernance foncière coutumière exclue l’appartenance ou la propriété foncière à un individu; elle est la propriété de la communauté, léguée aux générations suivantes selon des règles particulière.

Jeu de rôle avec l’outil TerisTorries dans la Sous-prefecture Dassoumgboho

Les ateliers ont été organisés dans le cadre du projet d’expérimentation pilote d’une gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire à travers l’outil TerriStories, réalisé par Inades-Formation. Ce projet a pour objectif de contribuer à la gestion inclusive et durable du foncier pour un climat paisible et garantir l’accès de tous à la terre en Côte d’Ivoire.

Les populations surtout les femmes ont apprécié cette nouvelle démarche qui leur permet de s’exprimer librement sur les questions foncières de leur localité. Avec les jeux de rôle et les simulations, certains participants ont reconnu l’impasse dans laquelle se trouve la chefferie pour trancher certains problèmes très délicats.

Selon M. Gbanfrin Paul, expert en gouvernance du foncier rural, chargé du projet d’expérimentation pilote en gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire d’Inades-Formation, il ressort de ces ateliers que les populations restent attachées à leur régime successoral qui accorde l’héritage foncier au neveu. Toutefois, elles se sont accordées sur le fait de céder une partie de cet héritage foncier aux enfants de l’oncle qui, dans certains cas sont lésés ou spoliés de leurs droits.

Les participants ont défini quelques règles pour faciliter la cohabitation entre l’agriculture et l’élevage. Ils ont en effet, fixé des heures de pacages et sortie des animaux. Ils ont défini les critères et les dispositions à prendre pour les pâturages. Quel que soit l’ampleur des dégâts de cultures des bœufs d’attelages, la victime doit pardonner pour des raisons de cohésion entre les populations.

Dans une prochaine étape, les propositions faites seront validées de manière consensuelles et soumises à l’adoption des chefs de villages et de canton.

Inades-Formation Burkina accompagne  depuis près d’une quinzaine d’années  le processus de décentralisation au Burkina à travers la mise en œuvre de projets de développement.

En 2003-2004, Inades-Formation Burkina a mis en œuvre avec le soutien financier de l’ONG/Diakonia le « projet de renforcement des capacités de la société civile pour une démocratie participative dans les communes de Banfora et Niangoloko ». Ce projet expérimental a touché 33 organisations de la société civile et les élus locaux des communes de Banfora et de Niangoloko. Ces organisations de la société civile sont composées  des associations de développement,  des syndicats et mouvements des droits de l’homme, des associations socio-professionnelles et des communautés religieuses. Le projet avait pour objectif principal de « renforcer  les capacités techniques, organisationnelles et d’action des organisations de la société civile afin  qu’elles puissent mieux participer à la gestion des affaires publiques locales ». La capitalisation du projet a permis de dégager des résultats et des changements au niveau du fonctionnement des OSC touchées, au niveau des relations entre OSC d’une part  et  d’autre part entre OSC et autorités municipales  et  dans la gestion des affaires publiques.

De 2005 à 2006, Inades-Formation Burkina a mis en œuvre avec le soutien du Fond d’Appui à l’Etat de Droit/UE  un projet similaire à celui de 2003-2004. Ce projet dénommé  « programme de renforcement des capacités des élus locaux et des organisations de la société civile pour une démocratie participative dans les communes de Boromo, Nouna et Dédougou » a touché une cinquantaine d’organisations de la société civile et 3 conseils municipaux. Ce projet visait  entre autres objectifs à éduquer les populations à la démocratie, à les aider à mieux connaitre  leurs droits et leurs devoirs de citoyens et de participer  de manière active, consciente et volontaire à la gestion de leur commune. Le projet a été capitalisé en 2006 sous forme d’un livret intitulé  « : La décentralisation au Burkina Faso, un champ fertile pour le développement : les OSC et les élus locaux de Boromo, Dédougou et Nouna à la conquête d’une citoyenneté participative »

De 2011 à 2012, Inades-Formation Burkina a eu à mettre en œuvre dans  4 régions (Centre, Centre-Nord, Centre-Sud et Plateau Central) le « projet de renforcement de la participation citoyenne pour un développement local durable » avec le financement du PROS /UE. Ce projet a eu pour objectif global de permettre aux citoyens  d’améliorer leur participation au développement de leur localité. Il avait également pour objectif de permettre  aux organisations de la société civile  de mieux connaitre leurs rôles dans le développement de leur commune et de leur région. Ce projet a touché particulièrement les associations de jeunes, les associations de femmes, les organes de presse écrite, les radios  communautaires, les associations de droits humains. Le projet a été capitalisé en 2012 sous forme d’un livret dénommé « société civile et participation citoyenne : le combat des organisations de la société civile de quatre régions »

De 2011 à 2013 le Projet d’appui à la gouvernance locale et à la souveraineté alimentaire dans les Régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre Nord et du Sahel est mis en œuvre par Inades Formation Burkina financé par l’ONG Belge Broederlijk Delen. Un des axes clefs de ce projet est l’axe décentralisation et gouvernance locale qui a touché comme cible les acteurs de la société civile et les conseillers municipaux et régionaux. Il a été mis en œuvre dans 9 collectivités territoriales dont 6 communes et 3 chefs lieu de région (Centre Nord, Boucle du Mouhoun).  Son objectif était de contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale dans les collectivités territoriales touchées à travers d’une part une plus grande redevabilité des autorités envers les citoyens et d’autre part, une plus grande participation des organisations de la société civile dans la gestion des affaires publiques locales.

De 2013 à 2017  Inades-Formation a mis en œuvre avec le soutien du PACT /Banque Mondiale « le Projet de renforcement de la participation citoyenne dans la région du Plateau Central ». Ce projet a couvert les 20 communes que compte la région du Plateau Central et a touché l’ensemble des acteurs de développement de la commune et plus spécifiquement les organisations de base telles que les associations des parents d’élèves (APE), les associations des mères éducatrices (AME), les comités de gestion (COGES) santé et éducation, les associations des usagers de l’eau (AUE) et les élus locaux. L’objectif global de ce projet était de renforcer les systèmes de gestion des collectivités territoriales pour améliorer la fourniture des services sociaux de base dans les communes de la région et à y améliorer la participation citoyenne à la prise de décision au niveau local. L’objectif spécifique était que : « les collectivités territoriales sont plus performantes grâce à une meilleure surveillance communautaire et les populations s’engagent activement dans les prises des décisions locales. »

De 2014 à 2016 avec le partenaire belge Broederlijk Delen, Inades Formation Burkina a exécuté dans la région Nord du Burkina, le projet d’appui à la souveraineté alimentaire, à la gouvernance locale et à la gestion durable des ressources naturelles.  Subdiviser en quatre axes, l’axe 4 dénommé « influence des politiques et décentralisation » ambitionne comme changement des organisations du Monde Rural fortes et autonomes et qui arrivent à influencer des actions et politiques publiques en défense des droits et intérêts des populations rurales. Les acteurs directs touchés par ce projet sont les organisations de la société civile et les élus locaux.

A partir de 2017, ce projet est passé à sa deuxième phase de mise en œuvre pour une période de 5 ans. L’axe influence des politiques et décentralisation de ces 2 phases sont mis en œuvre dans 13 communes rurales et urbaines de la région Nord.

Inades Formation Burkina, dans son accompagnement du processus de la décentralisation, aide les Organisations de la Société Civile (OSC) à prendre conscience de leur rôle dans le processus de la décentralisation à travers des actions de sensibilisation, de formation et d’appui conseils. Grâce à cet accompagnement, les organisations bénéficiaires finissent par percevoir leur importance  et leur rôle dans la gouvernance locale. Elles sont organisées en réseau pour défendre les droits et intérêts des populations en menant des actions d’influences à travers le plaidoyer, l’interpellation.

La création des CSB et leur mission

Dans sa dynamique d’appui au processus de la décentralisation, Inades Formation Burkina, après les actions de sensibilisation, de formation et d’appui conseil pour la prise de conscience des Organisations de la Société Civile (OSC) et leur implication dans la gouvernance locale, accompagne la mise en place de Comités de Suivi à la Base (CSB).  Les CSB sont donc des réseaux d’organisations de la société civile dont le rôle est de suivre la mise en œuvre des actions et des politiques publiques au niveau local.

Ainsi, quarante CSB ont été mis en place dont cinq (5) dans la région du Nord et trente-cinq (35) dans la région du Plateau Central.

La mission de ces CSB consiste à :

  • Assurer la veille à travers notamment l’implication l’identification, des actions et politiques publiques mises en œuvre dans la localité.
  • Collecter les informations sur l’état de la mise en œuvre des actions et politiques publiques
  • Suivre la mise en œuvre des actions et politiques publiques.
  • Interpeller les décideurs en cas de besoins sur la mise en œuvre des actions et politiques publiques.
  • Servir d’interlocuteur pour les décideurs locaux ;
  • Recueillir les besoins des communautés locales et défendre les intérêts de ces dernières
  • Influencer la gouvernance locale selon les préoccupations des communautés à la base

 

Le CSB de Ouindigui, un bon exemple d’engagement dans la gouvernance locale

Le CSB de Ouindigui, une commune de la région du Nord, a été mis en place en 2016.  Ce comité, composé de plus d’une dizaine d’associations a depuis sa mise en place, participé activement à la gestion des affaires publiques dans la commune de Ouindigui et a défendu à plusieurs reprises les intérêts de la population de la localité. Parmi les activités menées par le Comité de Suivi à la Base de Ouindigui, on peut citer :

  • Echanges avec les autorités communales pour comprendre les raisons du blocage dans l’opération de lotissement ;
  • Dénonciation sur un cas de détournement de matériel médical par un agent,
  • Dénonciation des cas de mauvais comportement d’un infirmier

Ces différentes dénonciations et interpellations sont souvent effectuées dans un cadre bien organisé, telle la rencontre tenue en fin d’année entre l’exécutif communal et les membres du CSB.

En outre, sur initiative propre, le CSB participe souvent aux sessions du conseil municipal. Ces sessions se tiennent une fois par trimestre. Pour respecter les règles de bonne conduite des organisations, le CSB tient une fois tous les 6 mois une assemblée générale avec tous ses membres en vue de faire le bilan des activités et de procéder à une planification.

 

Les membres du bureau du CSB de Ouindigui en concertation

Isidore DELLA