Le mardi 19 janvier 2021 s’est tenue la 1ère édition du FNFR en Côte d’Ivoire, organisé par ALERTE-Foncier et ses partenaires. Cette 1ère édition avait pour thème « La contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire ».

 

De décembre 2019 à janvier 2021, la plateforme ALERTE-Foncier a mis en œuvre le projet intitulé « plateforme ALERTE-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire ». Ce projet piloté par Inades-Formation et Audace Institut, tous deux membres fondateurs d’ALERTE-Foncier, avec l’appui financier et technique de l’UE et du CCFD Terre solidaire, avait pour objectif de contribuer à une sécurisation foncière à travers le développement d’une gouvernance inclusive, consensuelle et durable du foncier rural grâce à une participation citoyenne accrue et le dialogue politique renforcé.

C’est donc pour présenter les résultats de ce projet et subséquemment la contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire qu’ALERTE-Foncier a organisé la première édition du Forum National du Foncier Rural le mardi 19 janvier 2021 à la chambre du commerce et de l’industrie à Abidjan-Plateau et auquel ont pris part les organisations de la société civile, institutions et partenaires impliqués dans la gouvernance foncière.

Les résultats du projet, comme l’a indiqué Mme Gisèle Dutheuil, Directrice d’Audace Institut Afrique, membre d’ALERTE-Foncier et copilote du projet dans son intervention d’ouverture, permettront à la plateforme de faire des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.

Ce forum s’inscrit dans la droite ligne de la mission d’ALERTE-Foncier qui rappelle, M. Sena Adessou, SG d’Inades-Formation et président de la plateforme ALERTE-Foncier, s’est donnée pour objet de promouvoir et de coordonner la participation des OSC ivoiriennes à une évolution constructive de la gouvernance foncière, la protection et la sécurisation des droits fonciers des personnes vivant en Côte d’Ivoire tout en préservant les intérêts des générations futures.

 

La question foncière relève d’un enjeu majeur que tous les intervenants à la cérémonie d’ouverture n’ont pas manqué de souligner.

Ainsi, M. Kouassi Bernard, conseiller, représentant le ministre de l’agriculture, relevant le lien de dépendance de l’agriculture au foncier rural, a souligné l’importance des programmes de sécurisation du foncier rural en Côte d’Ivoire où le secteur agricole demeure le moteur de l’économie et le rôle important que doit jouer la société civile pour l’inclusion de toutes les parties dans le processus de sécurisation foncière.

Mme Isabelle Manimben, représentante Afrique de CCFD Terre solidaire note que la pression sur les ressources foncière est de plus en plus forte. « Avec le développement du marché foncier, il y a un fort risque de concentration des terres au détriment des agricultures familiales et des communautés rurales d’où l’enjeu de réguler le marché foncier. Débattre de la question de la loi et de la politique foncière pose également le problème du modèle agricole qui est promu » poursuit-elle, surtout quand on sait que « l’agro écologie paysanne est une réponse aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique ».

L’implication de la société civile dans la gouvernance foncière rurale est fortement soutenue par l’UE qui depuis 2015, est engagée avec l’Etat de Côte d’Ivoire dans un programme de sécurisation foncière, avec une aide chiffrée à 30 milliards FCFA. C’est dans le cadre de ce vaste programme que s’inscrit l’aide à la société civile dont la plateforme ALERTE-Foncier, pour leur permettre de mener des analyses, le suivi évaluation de la mise en œuvre de la politique foncière et de faire des plaidoyers.

De l’avis de M. Stéphane Brossard, représentant l’ambassadeur de l’UE, « ALERTE-Foncier aura su relever ce défi de bien belle manière, notamment par la constitution du réseau et l’intégration de ce fait de l’Intérieur du pays dans les discussions par trop souvent centralisées à Abidjan. ».

 

Après la cérémonie d’ouverture, le forum s’est poursuivit à travers 4 panels autours de thèmes divers qui ont permis de partager les expériences des organisations de la société civile en matière de contribution à la gestion inclusive et durable du foncier rural.

Ainsi, en termes d’actions, ALERTE-Foncier, grâce à son projet Plateforme ALERTE-Foncier pour une gouvernance inclusive et durable du rural en Côte d’Ivoire, a renforcé la capacité des membres de la société civile à travers diverses formations sur le plaidoyer et lobbying, les politiques publiques foncières, le dispositif de sécurisation et de gouvernance foncière locale, etc. Des conférences débats ont permis de renforcer les échanges d’informations ains que la réflexion et les propositions pour l’amélioration de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.

ALERTE-Foncier et ses membres ont également mené des études et procédé à la capitalisation des expériences en matière de gestion foncière rurale des membres de la société civile.

ALERTE-Foncier a contribué à l’avancée du cadre juridique, politique et règlementaire encadrant la gouvernance foncière rurale en CI à travers sa participation aux réflexions et ses diverses propositions.

Fort de toutes ses expériences et résultats, ALERTE-Foncier a produit deux projets de notes de positionnement portant l’un sur les contentieux Etat – population sur les terres anciennement cédées aux société d’Etat et l’autre sur la régulation du marché foncier rural et contractualisation en Côte d’Ivoire.

Finalement, Alerte-Foncier a fait des recommandations pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural.

Elle demande entre autre à l’Etat d’étendre le programme de gratuité pour l’obtention du certificat foncier à l’ensemble du territoire national ; de promouvoir l’enregistrement des transactions foncières comme mode alternatif de sécurisation foncière rurale dans un registre local villageois et sous-préfectoral, de mettre en place un observatoire sur-la gouvernance foncière un milieu rural et le renforcement des capacités des acteurs locaux de gouvernance foncière rurale aux bonnes pratiques contractuelles, à l’archivage et la documentation foncière.

Rappelons que ALERTE-Foncier est une plateforme née en 2015 de la volonté des OSC de fédérer et coordonner leurs actions sur la problématique de la gouvernance foncière où leur place apparaissait à bien des égards marginalisées. Elle comporte à ce jour 189 membres et est en cours de formalisation.

 

Quelques photos du forum

Mme Gisèle Dutheuil, Directrice AIA

De gauche à droite : Mme Isabelle Manimben, CCFD Terre solidaire et M. Sena Adessou, SG Inades-Formation, Président ALERTE-Foncier

Vue des participants

Vue des participants

M. Mathias Koffi, Directeur opérations technique AFOR

Vue des participants

Vue des participants

1er panel : les panelistes

Vue des participants

Vue des participants

En juillet 2020, la Plateforme d’Echanges et de Promotion de l’Agriculture Familiale au Tchad (PEPAF-Tchad) a réalisé une étude diagnostique sur les inégalités basées sur le Genre afin de mieux appréhender le phénomène et y apporter des  solutions appropriées. 6 Départements étaient concernés par cette étude.

Les inégalités basées sur le genre sont une réalité endogène à la vie sociétale, et leurs impacts sur l’employabilité de la femme rurale sont alarmants. Les femmes rurales restent le pivot des familles et aspirent de plus en plus à la responsabilité dans la gestion des ménages. Pourtant, elles sont victimes de discrimination.

La question de la participation de la femme au développement, à la prise de décision au sein des ménages, ou tout simplement à son autonomisation économique a toujours figuré en bonne place dans les politiques publiques ou les objectifs des organisations de promotion des droits humains, pour l’évidente raison qu’elle fait face à des contraintes structurelles persistantes qui constituent par-delà un frein au développement durable. Raison pour laquelle, Inades-Formation Tchad et ses partenaires entendent améliorer l’accès des femmes aux ressources productives, réduire les inégalités de genre pour renforcer la femme dans son rôle et ses fonctions sociales.

Aussi, pour mieux appréhender la problématique des inégalités basées sur le genre et contribuer à les réduire, Inades-Formation Tchad et ses partenaires, au sein de la Plateforme d’Echanges et de Promotion de l’Agriculture Familiale au Tchad, la PEPAF-Tchad, ont mené une étude diagnostique sur « les inégalités basées sur le genre et leurs impacts sur les femmes en milieu rural au Tchad ». Cette étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de « Renforcement structurel et des capacités d’influence des organisations de la société civile pour le développement de l’Agriculture Familiale et la lutte contre la pauvreté au Tchad », mis en œuvre par la PEPAF-Tchad avec l’appui financier de l’Agence Basque de Coopération pour le Développement (ABCD).

L’étude, réalisé en juillet 2020, met l’accent sur le rapport entre les hommes et les femmes et, la place et le rôle de la femme dans la chaine de production agricole en milieu rural pour relever toutes les situations d’inégalités de genre.

De manière spécifique, elle visait à :

  • Analyser les situations répertoriées en adéquation avec la législation nationale et internationale, avec les politiques nationales en matière de genre et la promotion féminine en faisant ressortir tous les facteurs d’inégalités, de l’exclusion de la femme au processus de développement et à sa participation citoyenne;
  • Faire une analyse exhaustive des impacts des inégalités répertoriées sur les femmes en milieu rural ;
  • Formuler des recommandations en termes d’actions à mener pour la réduction drastique des situations d’inégalités évoquées par l’étude.

Focus group avec les femmes à Bédaya

La coutume, la religion et l’analphabétisme, trois facteurs à la base de la discrimination des femmes

L’étude a été menée dans 6 Départements regroupés en trois (3) zones que sont le Sud, le Centre et le Centre-Nord. 14 entrevues individuelles, 8 focus groups avec plus de 120 personnes sont réalisés et 91 enquêtes individuelles auprès des intéressées/victimes ont été réalisés à Bédaya, Bodo, Moulkou, Linia, Bitkine et Gambir.

Les personnes enquêtées sont de la tranche d’âge comprise entre 35 et 64 ans avec 64,2% de personnes de 35 à 49 ans. Aussi, 67,4% des participantes à l’enquête individuelle sont des femmes mariées. Elles sont suivies par les femmes divorcées ou les veuves (31,5%).

De par sa place et son rôle au sein de la famille et dans la communauté, l’étude a établi que la femme rurale est essentiellement ménagère, avec comme principale activité professionnelle l’agriculture (45,2%), suivie du commerce (38,9%). En moyens de production, alors que 85,5% de femmes déclarent pouvoir accéder à des terres cultivables, seulement 7,3% et 16,4% disposent respectivement de bœufs d’attelage et de moyens roulants. Le taux de celles qui ont recours aux coopératives ou aux caisses d’épargne n’est que de 10,9%.

Avec un niveau d’instruction relativement faible, la femme rurale perçoit difficilement les enjeux de la discrimination dont elle est victime. Sur la population enquêtée, 46,2% sont sans instruction. Et même si, respectivement 33% et 16,5% parviennent au primaire et au secondaire, seulement 2,2% atteignent le supérieur. Cela est d’autant plus vrai que sur la réalité des inégalités basées sur le genre, 71,4% estiment les hommes et les femmes ne sont pas traités sur le même pied d’égalité. Cependant, 24,2% de femmes pensent que dans leurs familles ou dans leurs communautés, les hommes et les femmes sont traités de même pied d’égalité alors que 4,4% restent silencieuses sur la question. Il ressort aussi de l’étude que très peu de femmes rurales dénoncent les inégalités dont elles sont victimes. Et pourtant, 66,3% estiment avoir été victimes de discrimination à plus de 40% sur le plan économique et 25% sur le plan social.

Les principaux facteurs jouant en faveur de la discrimination contre les femmes dans les trois zones sont la tradition et la religion. Mais elle est aussi accentuée par l’analphabétisme.

Sur les auteurs des inégalités basées sur le genre, avec une part de responsabilité à hauteur de 73,5% pour les époux ou partenaires sexuels des femmes et 17,6% pour les membres de la famille des victimes, l’étude met en évidence que les sphères conjugales et familiales sont les domaines de prédilection des discriminations contre les femmes en milieu rural.

Le labour à la charrue piloté par les-femmes à Bitkine

Inégalités basées sur le genre : Un lourd tribut payé par la femme mais aussi par la société

Les impacts des inégalités basées sur le genre sont considérables sur la vie de la femme, la famille et de la communauté. En effet, compte tenu du rôle crucial que jouent les femmes dans l’Agriculture Familiale et dans la production agricole, les discriminations qu’elles subissent ont pour principale conséquence de maintenir les ménages dans une pauvreté accrue (24,7%). L’étude révèle qu’après la pauvreté des ménages, les impacts des inégalités basées sur le genre sont lourdement ressentis par la femme rurale qui supporte à elle seule 80 à 90% des charges familiales. La déscolarisation des enfants, les conflits conjugaux, le divorce, l’abandon de famille, etc. ne sont pas en reste. On note des iniquités dans le traitement et la répartition des ressources et moyens de production qui constituent un frein à l’épanouissement de la femme rurale et au développement communautaire.

Entretien avec le Chef de Canton de Bobdo et son staff

Des actions identifiées pour lutter effacement contre les inégalités basées sur le genre.

L’étude a révélé que les inégalités basées sur le genre sont une réalité endogène à la vie sociétale, et leurs impacts sur l’employabilité de la femme rurale sont alarmants.

Pour Inades-Formation Tchad et ses partenaires, les résultats de l’étude serviront pour les actions de plaidoyer, de conscientisation et de sensibilisation orientées vers les décideurs, les victimes et les auteurs des inégalités basées sur le genre

Former et sensibiliser sur les droits de la femme sont des actions idoines à mener. Pratiquement, il convient de renforcer la capacité économique des femmes par la subvention des moyens de production, promouvoir le dialogue et impliquer les autorités locales dans la vulgarisation des instruments juridiques de lutte contre les violences basées sur le genre et l’accès à la terre pour la gent féminine.

 

Du 16 au 21 septembre 2019, Inades-Formation a organisé des ateliers de simulation prospective sur la gouvernance foncière inclusive dans trois localités du canton de Tioroniaradougou. Ces simulations sont faites à partir de l’outil TerriStories.

300 participants, c’est environ le nombre de personnes qui ont pris part aux ateliers de simulation prospective de gouvernance foncière inclusive à travers l’outil TerriStories, organisés par Inades-Formation dans le canton de Tioroniaradougou. Parmi ces participants, se trouvaient les autorités coutumières et religieuses, leaders d’opinion ; les responsables d’OSC (les présidents de jeunesses et de femmes); les populations des villages.

Trois localités du canton ont accueilli les ateliers, notamment, la sous-préfecture de Tioroniaradougou, les 16 et 17 septembre 2019 ; la sous-préfecture de Dassoumgboho, les 18 et 19 septembre 2019 et le village Nambékaha, les 20 et 21 septembre 2019.


Vues des chefs traditionnels à Tioroniaradougou

L’objectif de ces ateliers étaient de réaliser des dialogues intercommunautaires autour de l’outil TerriStories, en vue de recueillir la diversité d’expression autour de la gouvernance foncière à Tioroniaradougou. Il s’agissait de manière spécifique de :

  • Etablir des principes d’héritage foncier consensuel en lien avec les principes coutumiers et le droit moderne à Tioroniaradougou
  • Proposer un modèle consensuel de contractualisation (achat, vente, localisation, don, etc.) foncière capable de pérenniser les droits des exploitants et des éleveurs ;
  • Définir des alternatives d’accès durable à la terre pour la femme à Tioroniaradougou ;
  • Déterminer les règles consensuelles de gestion et de prévention des conflits liés à la cohabitation de l’agriculture et l’élevage.

En effet, comme dans beaucoup d’autres contrés en Côte d’Ivoire, dans le canton de Tioroniaradougou, dans le Nord de la Côte d’Ivoire, les règles coutumières de gestion foncière sont très présentes. Des règles qui parfois ne sont pas conformes au droit moderne ou entraînent des conflits familiaux. C’est le cas par exemple des conflits de succession entre les fils et les neveux gestionnaires des terres, liés à l’accroissement des enjeux autour de la terre du fait du développement de l’anacarde. A Tioroniaradougou, la gouvernance foncière coutumière exclue l’appartenance ou la propriété foncière à un individu; elle est la propriété de la communauté, léguée aux générations suivantes selon des règles particulière.

Jeu de rôle avec l’outil TerisTorries dans la Sous-prefecture Dassoumgboho

Les ateliers ont été organisés dans le cadre du projet d’expérimentation pilote d’une gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire à travers l’outil TerriStories, réalisé par Inades-Formation. Ce projet a pour objectif de contribuer à la gestion inclusive et durable du foncier pour un climat paisible et garantir l’accès de tous à la terre en Côte d’Ivoire.

Les populations surtout les femmes ont apprécié cette nouvelle démarche qui leur permet de s’exprimer librement sur les questions foncières de leur localité. Avec les jeux de rôle et les simulations, certains participants ont reconnu l’impasse dans laquelle se trouve la chefferie pour trancher certains problèmes très délicats.

Selon M. Gbanfrin Paul, expert en gouvernance du foncier rural, chargé du projet d’expérimentation pilote en gouvernance foncière inclusive en Côte d’Ivoire d’Inades-Formation, il ressort de ces ateliers que les populations restent attachées à leur régime successoral qui accorde l’héritage foncier au neveu. Toutefois, elles se sont accordées sur le fait de céder une partie de cet héritage foncier aux enfants de l’oncle qui, dans certains cas sont lésés ou spoliés de leurs droits.

Les participants ont défini quelques règles pour faciliter la cohabitation entre l’agriculture et l’élevage. Ils ont en effet, fixé des heures de pacages et sortie des animaux. Ils ont défini les critères et les dispositions à prendre pour les pâturages. Quel que soit l’ampleur des dégâts de cultures des bœufs d’attelages, la victime doit pardonner pour des raisons de cohésion entre les populations.

Dans une prochaine étape, les propositions faites seront validées de manière consensuelles et soumises à l’adoption des chefs de villages et de canton.