Assemblée générale de la plateforme ALERTE-Foncier

Table de séance

Le jeudi 1er  mars 2018, les membres de la plateforme dela société civile  dédiée au foncier  en Côte d’Ivoire (ALERTE-Foncier)  se sont réunis en assemblée générale  ordinaire dans la salle de conférence d’Inades-Formation.  Le mot d’ouverture a été prononcé par M. Ngang Francis,  Secrétaire Général d’Inades-Formation, coordonnateur du Groupe de Coordination Stratégique.

L’assemblée générale a été marquée par deux grands moments , à savoir la présentation du bilan d’activité 2017 et la présentation du plan d’action 2018 et les échanges qui s’en sont suivis.

Le bilan des activités 2017, présenté par Mme Gisèle Dutheuil d’Audace Institut, membre du  Groupe de Coordination Stratégique, a fait état des avancées majeures réalisées par la plateforme en sa deuxième année de fonctionnement. Il s’agit notamment de :

  • La création d’une bibliothèque numérique
  • La création d’une mailing liste pour la diffusion de l’actualité foncière
  • La visibilité de la plateforme à travers divers support de communication et des interventions dans les médias
  • La formation des membres sur des thèmes majeurs (Loi de 98, les directives volontaires, etc.) et l’engouement des membres pour ces activités de formation
  • Les partages d’expériences (Cerap, Inades-Formation, Ark et Asapsu ; Audace Institut, etc.)
  • Le partenariat informel avec la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (Rencontre entre Audace Institut et la CNRT à Yamoussoukro)

Dans les échanges qui ont suivi, les membres se sont félicités des actions menées.

Une vue des participants

Le plan d’action 2018 présenté s’articule autour de 4  volets  :

Le premier volet intitulé  « Partage d’expérience, information et formation des membres et du grand public » a pour objectif  de renforcer le niveau de connaissance des membres d’ALERTE-Foncier et du grand public sur les enjeux fonciers dans le pays en général et en particulier, sur le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de sécurisation du foncier rural et urbain ainsi que du cadre de politique de référence (l’ensemble des instruments nationaux et internationaux de référence).

Le second volet s’intitule « Lobbying et plaidoyer (monitoring des reformes, prise de position et formulation de contre-proposition) » et vise à contribuer à l’amélioration du cadre juridique, institutionnel et fonctionnel de la gouvernance foncière dans le pays.

Le troisième volet concerne le  » Suivi des actions des PTF » et a pour objectif de veiller à ce  que les choix faits dans les programmes et projets soutenus prennent effectivement en compte les préoccupations d’ALERTE-Foncier, concernant l’amélioration du cadre juridique, institutionnel et opérationnel de sécurisation foncière et plus généralement, la nécessité de favoriser une gouvernance foncière inclusive.

Enfin le quatrième volet  est relatif au  « Renforcement du dynamisme, la représentativité et la légitimité de la plateforme » .  Il a pour objectif  d’améliorer le fonctionnement d’ALERTE-Foncier.

D’autres points ont été abordés durant l’assemblée générale notamment les orientations sur l’élaboration et l’adoption du document de prise de positions et la présentation du site web d’ALERTE-Foncier . Durant les échanges, les participants ont fait diverses recommandations pour de meilleurs résultats en 2018.

Voir le diaporama photo de l’Assemblée Générale

Inades-Formation expérimente avec des communautés locales en Côte d’Ivoire la gouvernance foncière locale inclusive

 

Document de capitalisation de expérimentation de la gouvernance inclusive locale en Côte d’Ivoire

Le présent document est une capitalisation du Projet pilote d’expérimentation de la gouvernance foncière inclusive locale en Côte d’Ivoire selon la méthode de simulation prospective -TerriStories- développée par le CIRAD au Sénégal.

Porté par quatre organisations de la société civile ivoirienne (ARK, ASAPSU, CERAP et Inades-Formation), toutes membres de la plateforme ALERTE-Foncier, il a pour objectif de contribuer à une sécurisation foncière des communautés locales tout en garantissant la cohésion sociale.

Le projet a été réalisé dans les régions de la Nawa (Gnakoradji et Yabayo) et de la Bagoué (Kébi), grâce au financement du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international Français (MAEDI) et du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terre Solidaire). Il a également bénéficié, de l’appui conseil du CIRAD et des apports d’universitaires ivoiriens et chercheurs dans le cadre de la plateforme ALERTE-Foncier.

Le document vise d’une part à capitaliser et partager avec les acteurs de développement, les premiers résultats de l’expérimentation, en Côte d’Ivoire, de la méthode de simulation prospective -TerriStories- développée par le CIRAD au Sénégal et d’autre part, a pour objectif de faire le plaidoyer pour que les droits fonciers soient préalablement clarifiés au sein des communautés avant d’aller vers la sécurisation foncière.

Conférence sur la gestion du Foncier rural en Côte d’Ivoire

Dans le cadre des conférences ALERTE-Foncier, Inades-Formation a organisé une conférence le jeudi 17 aout 2017 de 9h à 12 H sur le thème « Les cadres juridiques et institutionnels de gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire ».
Cette conférence  a été organisée dans le but d’informer le public des dispositions légales de gestion du domaine foncier rural en Côte d’Ivoire ainsi que du cadre organisationnel.

La conférence a été animée par M. Ncho Xavier, sous-directeur du foncier rural.

Ce dernier a fait l’historique du cadre juridique de la gestion du foncier en Côte d’Ivoire en partant de la coutume au droit moderne qui seul sera applicable. Ainsi, depuis la loi de 1998 relative au domaine foncier rural les détenteurs de droits coutumier sur les terres rurales ont été invités à faire valoir leurs droit par la délivrance de certificats et titres fonciers.

M. Xavier N’Cho, conférencier

Le conférencier a présenté les différentes conditions et procédures pour l’obtention des certificats et titres fonciers en distinguant selon la qualité des demandeurs.
Il a bien éclairé l’assistance sur les dispositions de la loi selon que l’on soit ivoirien ou non, personne physique ou morale. Il a également présenté les différentes entités, structures impliquées dans la gestion du domaine foncier rural.
Il a fait état de la révision de la loi en cours en vue de lever certains obstacles à son application, dont la question de l’établissement de titres fonciers collectifs.
Après sa présentation, les participants très intéressés par la thématique ont posé des questions de compréhension et d’éclaircissement, auxquelles le conférencier a apporté des réponses satisfaisantes. Ils ont également fait des remarques et des suggestions pour l’amélioration du cadre légal de la gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire.

Schéma de l’évolution du droit coutumier vers l’immatriculation des terres

La conférence a ainsi permis aux participants de mieux comprendre les dispositions juridiques et organisationnelles de gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire.