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Etude inventaire sur les acquisitions massives de terres agricoles en Afrique de l’Ouest

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Une Conférence publique a été organisée le 15 février 2013 à Abidjan en Côte d’Ivoire, en vue de rendre publics les premiers résultats du projet de recherche de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) sur les acquisitions massives de terres en Afrique de l’Ouest, en collaboration avec le CRDI, Interpares et le Redtac de l’Université de Montréal. La conférence publique visait à informer un public élargi sur l‘ampleur, les acteurs et les mécanismes du phénomène dans huit pays de l’espace UEMOA et la Guinée.

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Le SG d’Inades-Formation prononçant le discours d’ouverture

La conférence publique organisée le 15 février 2013 par la COPAGEN sur les acquisitions massives de terres en Afrique de l’Ouest a vu la participation de plusieurs membres de coopératives locales et faitières de filières agricoles, d’Organisations de la Société Civile, des membres du corps diplomatique notamment SE Mme l’ambassadeur du Canada, Mme la Représentante Résidente de la FAO, et pour la partie gouvernementale des représentants du Conseil Economique et Social, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère des Eaux et Forêts de la République de Côte d’Ivoire et du Conseil Café-Cacao rattaché au Ministère de l’Agriculture. Tous ont contribué à la richesse de ce débat sur les acquisitions massives de terres, un thème au cœur de l’actualité ; puisque à travers celui-ci, c’est toute la question du développement durable et de la réduction de la pauvreté en Afrique qui est posée.

Même si certains diront que le phénomène d’acquisitions massives des terres date de la période coloniale dans la plupart des pays africains, il s’est amplifié à une vitesse étonnante, ces dernières années.

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Mme Loredana Marchetti , représentante CRDI

Lancé en juin 2012, le projet d’étude de la COPAGEN montre clairement que les acquisitions massives de terres en Afrique de l’Ouest gagnent du terrain. A l’heure actuelle, les études d’impacts n’ont pas encore été menées, mais on remarque déjà que des pays pourtant en proie à l’insécurité alimentaire sont des cibles pour des investissements pour la production d’agro-carburants (essence produite à base de denrées alimentaires), c’est le cas pour la Guinée.

Les neuf pays [1] de l’Afrique de l’Ouest concernés par l’étude totalisent à eux seuls, une superficie de terres acquises supérieure à trois millions d’hectares [2] . Ce chiffre risque cependant de connaitre une hausse car de récents cas ont été identifiés après la clôture de cette première phase de la recherche.

Au Bénin, ce sont les acquisitions à grande échelle de onze mille hectares qui se réalisent sans concertation préalable avec les communautés rurales, en violation flagrante de leur droit de participer aux prises de décisions publiques, tel qu’énoncé dans certains instruments juridiques internationaux.

En Guinée Bissau, c’est une île entière, lieu de refuge d’une biodiversité exceptionnelle, lieu de culte et lieu d’alimentation qui vient d’être cédée à investisseur étranger. Au-delà des risques de perte de la biodiversité, ce sont les repères culturels des populations riveraines qui s’érodent.

En Côte d’Ivoire, la majorité des journaux publics et indépendants ont annoncé la signature d’un contrat portant sur cent mille hectares pour une firme multinationale, en février 2013.

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S.E Mme Chantal de Varennes, Ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire

Madame l’Ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire, S.E Mme Chantal de Varennes, dans son mot introductif à la conférence, a rappelé que la Côte d’Ivoire est l’un des Pays pilote de l’initiative du G8 sur la sécurité alimentaire et la nutrition et qu’il est important que la recherche scientifique apporte des résultats afin d’aider le pays dans sa marche vers l’émergence.

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Les conférenciers de la droite vers la gauche :
Dr. Assétou Samaké, épse MIGAN, Université de Bamako, Mali
Dr. Mamadou Goita, Directeur IRPAD Afrique Mali
Dr. René Segbenou, Consultant Indépendant, Benin

Le Dr. Mamadou Goita, Directeur Exécutif de l’IRPAD/Afrique, a présenté une synthèse des études, avec les premiers résultats sur les mécanismes, l’ampleur et les acteurs impliqués. La phase exploratoire indique bien que les terres acquises l’ont été sous les deux régimes qui se côtoient dans tous les pays concernés : le régime coutumier caractérisé par des droits légitimes (et légaux dans certains pays) et le régime du droit moderne ou droits légaux.

Les usages varient selon les types de spéculation mais se regroupent autour de :

  • La production végétale (alimentation humaine ou animale pour exportation, agro carburant etc…)
  • La production minière industrielle ;
  • Le tourisme de différentes natures

La tendance des usages varie d’un pays à un autre, et au sein du même pays, d’une région à une autre.

La littérature abondante indique bien le rôle des acteurs internationaux dans les acquisitions des terres. Notre recherche à ce stade exploratoire montre bien que dans les différents pays, beaucoup d’acteurs nationaux sont aussi impliqués dans les acquisitions des terres avec les mêmes usages et à travers les mêmes modes de cession. Les différents acteurs qui interviennent dans les transactions sont entre autres :

  • Vendeurs/ Cedeurs notamment le pouvoir coutumier, les collectivités territoriales (conseils), des personnes physique propriétaires terriens….
  • Acquéreurs/acheteurs : des personnes physiques notamment les élites politiques, économiques, religieuses, sociales locales et nationales, les entreprises nationales et internationales, les états tiers, les Organisations intergouvernementales….
  • Intermédiaires : État, les personnes influentes (notamment élites politiques, économiques, religieuses et sociales), les institutions de développement, la diaspora de certains pays…

Les motivations des acteurs pour justifier les cessions des terres sont multiples :

* Concernant les populations locales

  • Précarité des moyens
  • Peur de perdre les terres « si on ne les vend pas »
  • Eloignement des zones de production des zones d’habitat
  • Création d’emplois surtout pour les jeunes
  • Moyens d’accès à des infrastructures sociales de base dans lesquelles l’Etat qui doit investir ne le fait pas
  • Intérêts publics à travers la dépossession
  • Terres non « fertiles »
  • Alliances familiales
  • Réponses aux pressions des élus locaux ou nationaux
  • Besoins des investissements étrangers

* Concernant les acquéreurs/acheteurs

  • Accéder à la terre qui a de la valeur marchande
  • Augmenter la production et les revenus des ménages ruraux ;
  • Contribuer au développement du pays par la création de la richesse

Les perceptions des acteurs sont aussi diverses et ne renvoient pas à une seule réalité, mais il a été possible de répertorier les différents arguments selon les visions des différentes parties impliquées dans les transactions.

* DES VENDEURS/OCTROYEURS

  • Une manière de résoudre temporairement les problèmes de l’aménagement des terres agricoles pour les exploitations familiales ;
  • « Nous gagnons, ils gagnent » (Gagnant/gagnant mis en avant par les investisseurs)
  • Faible assistance de l’Etat aux producteurs agricoles notamment
  • DES ACQUEREURS/ACHETEURS
  • Permet de contribuer à la sécurité alimentaire ;
  • Permet d’augmenter les revenus des producteurs ;
  • Permet de valoriser les ressources naturelles et minières ;
  • Diversifier les activités agricoles pour mieux contribuer au développement.

* DES INTERMÉDIAIRES

  • Souci d’assister les communautés locales pour avoir des partenaires qui investissent pour le développement des localités ;
  • Améliorer le statut des localités ;
  • Faire des affaires porteuses (intérêts personnels)

* DES COMMUNAUTES LOCALES

  • « Tout appui extérieur peut aider au développement de nos localités et améliorer les conditions de vie »
  • Aspiration au mieux-être ;
  • Méconnaissance des textes réglementaires sur le foncier
  • « Nous sommes pauvres et nous n’avons pas de choix »
  • « Si tu ne le fais pas les autres vont le faire ».

Cette première phase exploratoire de la recherche a permis de mieux cerner le phénomène d’acquisition massive de terres à un niveau régional. De nombreux textes ont été recensés sur le phénomène dans le Sud, mais aussi en Afrique Sub-saharienne. L’étude confirme aussi que la juxtaposition des droits moderne et coutumier représente un enjeu considérable pour la gestion et l’administration du foncier rural, en Afrique.

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M. le Représentant du Conseil Économique et Social participant au débat

A partir de l’étude inventaire sur les neufs pays, trois pays ont été sélectionnés pour une étude d’impacts, ce sont : la Guinée Conakry, la Guinée-Bissau et la Côte d’Ivoire. Dans ces pays, les cas d’acquisition à grande échelle sont très récents et il reste encore à établir une analyse des impacts social, environnemental et économique. Ces études suivront un principe méthodologique similaire à la recherche-participative, dans laquelle la recherche se fait en collaboration avec les communautés paysannes concernées par les cas d’acquisitions, dans ces pays.

Vanessa Shaka

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Projet ABCD2

Projet ABCD-Un élève un arbre COP28

1. Titre du projet

Accompagnement de la mise à l’échelle des expériences développées par les communautés et des dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques en réponse au problème du changement climatique en Afrique subsaharienne (dit projet ABCD 2)

2. Resumé

Le projet de mise à l’échelle des expériences communautaires et dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques face au changement climatique en Afrique subsaharienne est la continuation d’un premier projet de capitalisation desdites expériences.

En effet, en 2022, sur financement de l’Agence Basque de Coopération au Développement (ABCD), Inades-Formation a mené le projet « Etude-capitalisation des bonnes pratiques face aux défis du changement climatique et gouvernance locale en Afrique subsaharienne », qui a permis de capitaliser 50 expériences dont 31 expériences d’adaptation au changement climatique et 19 expériences de gouvernance dans 11 pays en Afrique sub-saharienne.

Sur la base des acquis de ce projet pilote, quelques réalités vivantes sur les efforts des communautés en matière de lutte contre les problèmes posés par le changement climatique en Afrique ont pu être décelées et capitalisées. Elles ont été développées par une diversité d’acteurs dont des services publics spécialisés sur la gestion de l’environnement et du changement climatique, les organisations de la société civile et les organisations paysannes.

Dans le cadre de cette deuxième phase du projet dont la durée est de 30 mois (2022-2024), l’idée est de (i) mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique et de (ii) soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés.

3. Objectif général

Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, à travers la promotion à grande échelle des expériences locales et des mesures politiques concertées relatives aux mécanismes d’adaptation, d’atténuation et de résilience des populations vulnérables, surtout les populations rurales en Afrique subsaharienne.

4. Objectifs spécifiques

  • Mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique
  • Soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés

5. Période de réalisation : Juin 2022 à novembre 2024

6. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Le projet est réalisé dans 11 pays : Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Kenya, RD Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad et Togo.

7. Partenaire financier

Agence Basque de Coopération et de Développement (ABCD)

9. Partenaires de mise en oeuvre

17 organisations de développement local, porteuses de projets qui dupliqueront dans les bonnes expériences capitalisées dans la phase 1 du projet. Elles ont été sélectionnées sur la base des critères d’évaluation d’efficacité, efficience, pertinence, durabilité et équité basée sur le genre, suite à un appel à projet lancé par Inades-Formation.

Liste des organisations et leurs projets

Pays

Organisation

Titre du projet

1

Burkina Faso

UGF-CDN

Renforcement de la résilience des femmes au changement climatique par la promotion des pratiques agroécologiques. Cas de la ferme agroécologique des femmes de l’Union des Groupements Féminins Ce Dwane Nyee (UGF/CDN), province du Sanguie Région du Centre Ouest Burkina Faso

2

Burkina Faso

Inades-Formation Burkina

Renforcement de l’écocitoyenneté par l’éducation environnementale des élèves de la commune de Arbollé dans la région du nord du Burkina Faso

3

Burundi

Inades-Formation Burundi

Promotion de l’éducation environnementale en milieu scolaire pour faire face au changement climatique

4

Cameroun

FAP NGO CAMEROON

Promotion of Community Initiatives to Protect Common Interest Resources in Cameroon

5

Côte d’Ivoire

CDD-CI

Un élève, un arbre pour lutter contre l’érosion côtière et la disparition des mangroves

6

RD Congo

UWAKI Nord-Kivu

Projet d’appui à la valorisation des semences paysannes dans les unions de Luofu, Kipese et Lubero en territoire de Lubero au Nord-Kivu / RDC. Inspiré de l’expérience de l’Union des groupements Naam de Koumbri au Burkina Faso

7

RD Congo

ACOSYF

L’éducation environnementale à la base pour répondre aux problèmes du changement climatique dans la Chefferie de Kaziba en RD Congo

8

Kenya

Inades-Formation Kenya

The scaling up of experiences developed by communities and the dynamics of school-based re-afforestation initiatives to address climate change in Kenya

9

Rwanda

RECOR Rwanda

Affordable solar pumps for small-scale irrigation, a revolutionary technology to help farmers increase their resilience capacity to climate change issues in Rwanda

10

Rwanda

Inades-Formation Rwanda

Démultiplication de la pratique de greffage des arbres fruitiers pour l’augmentation de la résilience au changement climatique des agriculteurs du district Bugesera

11

Sénégal

7A MAA REWEE

Projet de promotion de la conservation de l’agro-biodiversité par le renforcement des capacités et la documentation des variétés de semences locales au Sénégal

12

Tanzanie

Inades-Formation Tanzanie

Promotion of community seed banks for the conservation of agro-biodiversity through capacity building and documentation of local seed varieties in Kondoa and Chemba Districts of Dodoma Region, Tanzania”

13

Tchad

Inades-Formation Tchad

Promotion de banques de semences, Démultiplier l’Expériences de Seeds Savers Network /Kenya

14

Tchad

ATASANPE Tchad

Démultiplier le projet « Un élève, un arbre » développé par ACOSYF RD Congo

15

Togo

APAD International Togo

La gouvernance des espaces protégés : Cas des flancs de montagne à Agou au Togo

16

Togo

Inades-Formation Togo

Systèmes d’exploitation familiale intégrée continue et compétitive pour une résilience paysanne face au changement climatique dans la commune de Tchamba 2

17

Togo

JVE Togo

Gouvernance des systèmes semenciers locaux auprès des coopératives de femmes de la forêt classée d’Assimé pour la résilience climatique

Projet ACF-AO

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1. Titre du projet

Projet action climatique féministe – Afrique de l’ouest ACF-AO

2. Resumé

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est mis en œuvre en Côte d’Ivoire pour contribuer efficacement à la résilience et à lutte contre les effets du changement climatique par les communautés côtières et insulaires écologiquement sensibles avec un accent particulier sur les femmes rurales et le jeunes. 

Il renforcera les capacités des communautés, des femmes et des jeunes en particulier, pour la mise en œuvre de stratégies de protection de la biodiversité et d’écosystèmes notamment par l’adoption de pratiques agroécologiques, la diversification énergétique et des plaidoyers. Il permettra de renforcer la participation des femmes rurales et des jeunes à la gouvernance locale de la biodiversité et l’action climatique.

Financé par Affaires mondiales Canada | Global Affairs Canada, le projet ACF AO se déroule en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo.

Il est piloté en Côte d’Ivoire par SUCO et Inades-Formation – Secrétariat Général.

3. Contexte

Les changements climatiques menacent de faire basculer près d’un million d’ivoiriens supplémentaires dans l’extrême pauvreté, d’augmenter le risque de stress hydrique, avec de plus en plus de régions qui devraient voir plus de 10 % de leur population en pénurie d’eau, et d’augmenter la recrudescence des maladies associées à l’air et à l’eau parmi les populations sensibles (Contributions Déterminées au niveau National, CDN-COTE D’IVOIRE, mars 2022). Selon la Banque Mondiale, d’ici 2050, la Côte d’Ivoire sera confrontée à une augmentation de la température de deux degrés Celsius en moyenne, à une plus grande variabilité pluviométrique et une élévation du niveau de la mer de 30 cm le long du littoral (Banque Mondiale, 2018a).

Ces changements climatiques affectent tous les secteurs de développement. Cependant, les différences entre les hommes et les femmes dans leurs rapports avec leur environnement, les différences dans la composition des secteurs économiques et l’accès inégal aux ressources et aux prises de décision amplifieront les impacts des changements climatiques sur certaines catégories de population dont les femmes.

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est donc une réponse à cette réalité.

4. Objectif général

Renforcer l’adaptation aux changements climatiques des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans les régions côtières et insulaires écologiquement sensibles en Côte d’Ivoire.

5. Objectifs spécifiques

  • Accroitre l’influence des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans le plaidoyer politique sur le climat et dans la gouvernance des écosystèmes à forte biodiversité et vulnérables aux changements climatiques.
  • Accroitre l’adoption de solutions basées sur la nature telles que l’agroécologie, la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, pour l’adaptation aux changements climatiques, par les femmes rurales et autochtones et les jeunes.
  • Renforcer la résilience climatique des femmes rurales et autochtones et des jeunes par l’autonomisation économique et la diversification énergétique.

6. Période de réalisation : 2023 - 2026

7. Public cible / bénéficiares: Jeunes 41 % & Femmes rurales et autochtones 59 %

8. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Adiaké, Grand-Bassam, Jacqueville et Grand-Lahou.

9. Actions du projets

·       Diagnostic les obstacles et facteurs facilitant la participation active des groupes cibles dans les instances de décision de la gestion de biodiversité et du climat ;

·       Diagnostics participatifs réalisés par les instances locales sur la vulnérabilité climatique des écosystèmes et identification de mesures et stratégies d’adaptation sensibles au genre ;

·       Formations des femmes rurales et autochtones et les jeunes pour renforcer et maintenir leur participation dans les instances de décision ;

·       Formations des bénéficiaires sur les politiques climatiques et de conservation de la biodiversité ;

·       Formations des communautés participantes en développement des affaires, chaines de valeurs inclusives, gestion de coopérative, et mise en marché direct réalisées

·       Ateliers villageois de sensibilisation et de formation sur les mesures d’atténuation et d’adaptation favorisant la biodiversité et sensibles au genre réalisés dans les communautés participantes.

·       Plans de gestion et d’aménagement des écosystèmes conçus et mis en œuvre dans les communautés participantes.

·       Appui technique et financier aux communautés participantes pour la réalisation de pratiques agro écologiques résilientes au climat (micro-élevage, agroforesterie, maraichage, apiculture et ostréiculture) ; pour renforcer l’accès à l’eau productive, aux intrants et équipements agricoles ; pour l’installation de pépinières et reboisement des écosystèmes côtiers

·       Équipements solaires et éco énergétiques pour la production, la transformation et la conservation des aliments et formations sur l’utilisation et l’entretien des équipements

·       Mise en réseau des femmes et jeunes et plaidoyer

 

·       Appuis et renforcement des systèmes d’épargne et de crédit fournis aux groupements de femmes.

10. Partenaires techniques et financiers

Projet financé par Affaire Mondiale Canada et mis en œuvre par INTERPARES, SUCO et leurs partenaires dont Inades-Formation – Secrétariat Général pour la Cote d’Ivoire.

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