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Du 25 au 26 novembre 2021 se sont tenues à Abidjan des assises nationales sur le foncier rural. Ces assises organisées par Inades-Formation et ses partenaires avaient pour objectif d’engager le débat autour de l’exploitation minière et le domaine foncier rural.

Dans les pays agricoles comme la Côte d’Ivoire, la Terre constitue une richesse aussi bien pour l’État que pour les personnes privées. Elle est très convoitée et fait l’objet de compétition pour son acquisition ou son contrôle.

La Côte d’Ivoire a de ce fait connu et continu de vivre des conflits fonciers qui ont bien souvent dégénéré en conflits communautaires.

Pour sécuriser les droits fonciers et les transactions se réalisant dans le domaine foncier rural, l’Etat Ivoirien s’est doté de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine foncier rural. Pourtant malgré cette loi et les efforts du gouvernement et des organisations de développement, la question de la sécurisation foncière est loin d’être résolue et peine même à avancer.

Par ailleurs, le pays est entré ces dernières années dans d’intenses activités minières dans différentes parties du pays, qui en plus des sollicitations agricoles renforce la pression sur le foncier. L’exploitation minière entraine des bouleversements environnementaux et sociétaux sans commune mesure avec l’agriculture qu’elle tend pourtant à concurrencer.

C’est donc pour lever le voile sur cette réalité alarmante qu’Inades-Formation et ses partenaires ALERTE-Foncier, agence foncière rurale (AFOR), le laboratoire juridique de l’université Alassane Ouattara de Bouaké ont organisé les assises nationales sur le foncier rural, du 25 au 26 novembre 2021.

Avec pour thème « Le domaine foncier rural et l’exploitation minière », ces assises devaient permettre d’engager un débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en lien avec l’exploitation minière, dans toute leur diversité.

Elle se sont inscrites dans une perspective pluridisciplinaire, notamment juridique, sociologique, économique, géographique, historique, anthropologique, etc. et une démarche à la fois théorique et empirique.

De nombreux acteurs des secteurs agricoles, miniers et organisations de la société civile ont pris part à ces assisses qui se sont tenues à l’espace Latrille Events à Abidjan Cocody.

Dès la cérémonie d’ouverture, le décor est planté.

M. Sena ADESSOU, Secrétaire Général d’Inades-Formation et président du groupe de coordination stratégique de la plateforme ALERTE-Foncier, a situé les enjeux de ces assises et précisé que les conclusions des assises seront présentées, sous forme de recommandations, aux décideurs pour une gouvernance optimisée des zones du domaine foncier rural abritant ou propice à des activités minières.

Pour sa part M. Mathias Koffi, Directeur des opérations de l’AFOR, représentant le Directeur Général de l’AFOR, avant d’ouvrir les assises, a présenté la mission de son agence, notamment accélérer tous les processus de sécurisation foncière rurale engagés par l’état de Côte d’Ivoire. Dans son intervention il s’est interrogé sur l’efficacité des dispositions prises dans le code minier ou dans le code forestier pour tenir compte de l’existence du droit foncier coutumier et leur mise en application. Il a déploré que très peu de terres ait été immatriculées et disposent de certificats fonciers. 12.000 certificats fonciers ruraux délivrés sur 1000.000 attendus.

M. Sena Adessou, SG d’Inades-Formation

La cérémonie d’ouverture a été suivie par une présentation inaugurale animée par Monsieur N’GUESSAN Kouassi, Ingénieur des Mines, représentant la Direction générale des Mines et de la géologie, sur le thème « Activités Minières et Foncier Rural : Indemnisation/Compensation ».

Les assises se sont articulées autour des quatre panels suivants :

  • Panel 1 : « Enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural pour le développement des activités minières » avec quatre présentations ;
  • Panel 2 : « Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l’environnement? » avec trois présentations ;
  • Panel 3 : « impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable » avec trois présentations ;
  • Panel 4 : « Quelques solutions pour améliorer la formalisation des droits fonciers coutumiers dans les zones d’exploitation minière » avec trois présentations.

Ces panels ont été animés par des experts sur le foncier, juristes, anthropologues, sociologues, communicateurs, et ministères et agences publiques intervenant dans la gestion foncière. Les différentes présentations et échanges ont permis de passer en revue les conditions et conséquences de la pratique actuelle de l’activité minière licite comme illégale.

L’un des panels

Une paneliste

Le constat est clair : l’exploitation minière, outre ses avantages financiers pour l’état et certaines catégories de population, a de graves conséquences dans les zones où elle est pratiquée, et plus encore lorsqu’elle est clandestine. Elle détruit les terres et les cultures, réduit la main d’œuvre agricole et partant réduit les ressources agricoles alimentaires et non alimentaires, entraine des déplacements forcés des populations, déstructure l’organisation sociale, provoque des conflits, etc.

La plupart du temps, l’accès aux ressources foncières se déroule dans un cadre informel non régulé ni maîtrisé et les dispositions du Code minier ne sont pas respectées.

Chefs de villages

Les témoignages des chefs de village et victimes de l’orpaillage clandestin n’ont pas dit le contraire dans leur témoignage, lançant un cri de détresse pour une meilleure régulation et contrôle du secteur.

L’un des panélistes, parlant du cadre institutionnel, s’est interrogé sur la cohérence des politiques agricoles qui octroient un rôle crucial à l’agriculture dans l’éradication de la pauvreté et la politique de promotion du secteur minier.

Témoignages

Les assises se sont terminées par un panel spécial qui a permis de formuler des recommandations à adresser aux décideurs.

Parmi ces recommandations l’on trouve :

  • Sécuriser les terres rurales afin de mieux faire valoir les droits fonciers coutumiers ;
  • Faciliter l’obtention du certificat et du titre foncier à travers leur gratuité notamment ;
  • Développer une franche collaboration entre le ministère des mines et celui des Eaux et Forêts ;
  • Réduire les impacts de l’activité minière sur les forêts par la mise en œuvre et le suivi des résultats des évaluations environnementales ;
  • Réhabiliter les forêts détruites par l’exploitation minière ;
  • Prendre en compte toutes les préoccupations des populations locales en rapport avec l’exploitation minière ;
  • Organiser une large campagne de sensibilisation auprès de la population ;
  • Encourager la constitution de réserves naturelles volontaires par les populations
  • Améliorer la gestion des comités de développement locaux minier (CDLM) et faire un audit ;
  • Mettre en place des plans d’occupation du sol tant au niveau national qu’au niveau local, en identifiant les terres à fort potentialité agricole ;
  • Canaliser les orpailleurs pour faciliter la réhabilitation des sols ;
  • Il faut préserver les populations rurales contre les occupations anarchiques de l’exploitation minière ;
  • Associer les chefs de village dans la politique de lutte contre l’orpaillage illégal ;
  • L’application effective du code minier

Paneliste

Participante

Participante

Les participants se sont dit satisfaits des informations reçues et des échanges. Toutefois l’une des questions évoquées aux assises reste posée : l’orpaillage clandestin un sous-secteur à faire disparaître ou à organiser ?

Photo de famille

 

Autres presses :

https://www.fratmat.info/article/216557/conomie/foncier-des-assises-nationales-pour-proposer-des-solutions-pour-une-cohesion-sociale-dans-les-zones-rurales

 

 

Du 25 au 26 novembre 2021 se tiendront les Assises Nationales sur le Foncier Rural en Côte d’Ivoire à l’espace Latrille Event à Abidjan – Cocody II plateaux.

Le thème de cette édition est le domaine foncier rural et l’exploitation minière.

Ces assises sont une initiative conjointe de Inades-Formation, de la Plateforme ALERTE-Foncier, du Laboratoire Juridique du Foncier de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké (LAJFO UAO) et de l’Agence Foncière Rural (AFOR).

Des experts sont invités à faire des propositions d’articles qui contribueront au débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en lien avec l’exploitation minière, dans toute leur diversité, de les décloisonner et de les associer aux enjeux nationaux de cohésion sociale en vue d’aider les autorités politiques à mieux réguler la question.

Une présentation  inaugurale  du ministère des mines et 5 panels sont prévus dont un panel spécial pour préparer les recommandations à faire aux autorités compétentes.

Ainsi, durant deux jours les participants échangeront suivant le programme suivant:

Jour 1 :

  • Allocutions d’ouvertures
  • Présentation inaugurale : « exploitation minière en Côte d’Ivoire : enjeux de développement et sécurisation foncière » (ministère des mines)
  • Panel 1 : Enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural pour le développement des activités minières
  • Panel 2 : Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l’environnement ?

Jour 2

  • Panel 3 : Impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable
  • Panel 4 : Quelques solutions pour améliorer la formalisation des droits fonciers coutumiers dans les zones d’exploitation minière
  • Panel spécial: échanges sur le contenu technique à remettre aux autorités compétentes

Télécharger le programme détaillé

Le mardi 19 janvier 2021 s’est tenue la 1ère édition du FNFR en Côte d’Ivoire, organisé par ALERTE-Foncier et ses partenaires. Cette 1ère édition avait pour thème « La contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire ».

 

De décembre 2019 à janvier 2021, la plateforme ALERTE-Foncier a mis en œuvre le projet intitulé « plateforme ALERTE-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire ». Ce projet piloté par Inades-Formation et Audace Institut, tous deux membres fondateurs d’ALERTE-Foncier, avec l’appui financier et technique de l’UE et du CCFD Terre solidaire, avait pour objectif de contribuer à une sécurisation foncière à travers le développement d’une gouvernance inclusive, consensuelle et durable du foncier rural grâce à une participation citoyenne accrue et le dialogue politique renforcé.

C’est donc pour présenter les résultats de ce projet et subséquemment la contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire qu’ALERTE-Foncier a organisé la première édition du Forum National du Foncier Rural le mardi 19 janvier 2021 à la chambre du commerce et de l’industrie à Abidjan-Plateau et auquel ont pris part les organisations de la société civile, institutions et partenaires impliqués dans la gouvernance foncière.

Les résultats du projet, comme l’a indiqué Mme Gisèle Dutheuil, Directrice d’Audace Institut Afrique, membre d’ALERTE-Foncier et copilote du projet dans son intervention d’ouverture, permettront à la plateforme de faire des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.

Ce forum s’inscrit dans la droite ligne de la mission d’ALERTE-Foncier qui rappelle, M. Sena Adessou, SG d’Inades-Formation et président de la plateforme ALERTE-Foncier, s’est donnée pour objet de promouvoir et de coordonner la participation des OSC ivoiriennes à une évolution constructive de la gouvernance foncière, la protection et la sécurisation des droits fonciers des personnes vivant en Côte d’Ivoire tout en préservant les intérêts des générations futures.

 

La question foncière relève d’un enjeu majeur que tous les intervenants à la cérémonie d’ouverture n’ont pas manqué de souligner.

Ainsi, M. Kouassi Bernard, conseiller, représentant le ministre de l’agriculture, relevant le lien de dépendance de l’agriculture au foncier rural, a souligné l’importance des programmes de sécurisation du foncier rural en Côte d’Ivoire où le secteur agricole demeure le moteur de l’économie et le rôle important que doit jouer la société civile pour l’inclusion de toutes les parties dans le processus de sécurisation foncière.

Mme Isabelle Manimben, représentante Afrique de CCFD Terre solidaire note que la pression sur les ressources foncière est de plus en plus forte. « Avec le développement du marché foncier, il y a un fort risque de concentration des terres au détriment des agricultures familiales et des communautés rurales d’où l’enjeu de réguler le marché foncier. Débattre de la question de la loi et de la politique foncière pose également le problème du modèle agricole qui est promu » poursuit-elle, surtout quand on sait que « l’agro écologie paysanne est une réponse aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique ».

L’implication de la société civile dans la gouvernance foncière rurale est fortement soutenue par l’UE qui depuis 2015, est engagée avec l’Etat de Côte d’Ivoire dans un programme de sécurisation foncière, avec une aide chiffrée à 30 milliards FCFA. C’est dans le cadre de ce vaste programme que s’inscrit l’aide à la société civile dont la plateforme ALERTE-Foncier, pour leur permettre de mener des analyses, le suivi évaluation de la mise en œuvre de la politique foncière et de faire des plaidoyers.

De l’avis de M. Stéphane Brossard, représentant l’ambassadeur de l’UE, « ALERTE-Foncier aura su relever ce défi de bien belle manière, notamment par la constitution du réseau et l’intégration de ce fait de l’Intérieur du pays dans les discussions par trop souvent centralisées à Abidjan. ».

 

Après la cérémonie d’ouverture, le forum s’est poursuivit à travers 4 panels autours de thèmes divers qui ont permis de partager les expériences des organisations de la société civile en matière de contribution à la gestion inclusive et durable du foncier rural.

Ainsi, en termes d’actions, ALERTE-Foncier, grâce à son projet Plateforme ALERTE-Foncier pour une gouvernance inclusive et durable du rural en Côte d’Ivoire, a renforcé la capacité des membres de la société civile à travers diverses formations sur le plaidoyer et lobbying, les politiques publiques foncières, le dispositif de sécurisation et de gouvernance foncière locale, etc. Des conférences débats ont permis de renforcer les échanges d’informations ains que la réflexion et les propositions pour l’amélioration de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.

ALERTE-Foncier et ses membres ont également mené des études et procédé à la capitalisation des expériences en matière de gestion foncière rurale des membres de la société civile.

ALERTE-Foncier a contribué à l’avancée du cadre juridique, politique et règlementaire encadrant la gouvernance foncière rurale en CI à travers sa participation aux réflexions et ses diverses propositions.

Fort de toutes ses expériences et résultats, ALERTE-Foncier a produit deux projets de notes de positionnement portant l’un sur les contentieux Etat – population sur les terres anciennement cédées aux société d’Etat et l’autre sur la régulation du marché foncier rural et contractualisation en Côte d’Ivoire.

Finalement, Alerte-Foncier a fait des recommandations pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural.

Elle demande entre autre à l’Etat d’étendre le programme de gratuité pour l’obtention du certificat foncier à l’ensemble du territoire national ; de promouvoir l’enregistrement des transactions foncières comme mode alternatif de sécurisation foncière rurale dans un registre local villageois et sous-préfectoral, de mettre en place un observatoire sur-la gouvernance foncière un milieu rural et le renforcement des capacités des acteurs locaux de gouvernance foncière rurale aux bonnes pratiques contractuelles, à l’archivage et la documentation foncière.

Rappelons que ALERTE-Foncier est une plateforme née en 2015 de la volonté des OSC de fédérer et coordonner leurs actions sur la problématique de la gouvernance foncière où leur place apparaissait à bien des égards marginalisées. Elle comporte à ce jour 189 membres et est en cours de formalisation.

 

Quelques photos du forum

Mme Gisèle Dutheuil, Directrice AIA

De gauche à droite : Mme Isabelle Manimben, CCFD Terre solidaire et M. Sena Adessou, SG Inades-Formation, Président ALERTE-Foncier

Vue des participants

Vue des participants

M. Mathias Koffi, Directeur opérations technique AFOR

Vue des participants

Vue des participants

1er panel : les panelistes

Vue des participants

Vue des participants