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Le combat des populations de l’Arrondissement de Lokoundje au Cameroun contre l’accaparement de leur terre

Plantation d’hévéa

Depuis l’année 2014, les populations riveraines de l’Arrondissement de Lokoundje dans le Département de l’Océan  au Cameroun, mènent un combat contre la société agro-industrielle Hévéa du Cameroun (Hévécam). Principale cause du différend, le non-respect du cahier de charges liant les deux parties, notamment la non libération de l’espace vital de 4 km dans les trois villages (Déhané, Elogbatindi et Mbebe) accaparé par ladite entreprise dans le cadre de l’extension de ses plantations. En effet, ces espaces étaient prévus pour le développement des activités agro-pastorales des communautés locales, véritable socle pour la réalisation des moyens de subsistance des populations. Il va sans dire que, l’insécurité foncière créée par les occupations massives de terres dans la zone, par HEVECAM a eu comme corollaire, la baisse du volume de production au niveau local, l’insécurité alimentaire, la recomposition socio professionnelle des populations, la baisse du pouvoir d’achat des populations, mais également une forte demande en produits alimentaires. C’est pourquoi, la nécessité de mener des actions conduisant à une augmentation de la production dans la zone trouve toute sa pertinence.

Malgré tous les soulèvements orchestrés par les communautés riveraines, sous la houlette de l’Association « Nyong et Lokoundjé Survivor », la réclamation est restée lettre morte. La descente de la commission cadastrale du Ministère des domaines, en avril 2016, qui avait pour but de délimiter les espaces querellés n’a rien changé à la situation des populations de ces villages.

Inades –Formation Cameroun, dans le cadre du projet intitulé « projet de lutte contre l’insécurité foncière rurale pour la satisfaction des besoins alimentaires des populations autour des agro industries et des zones d’implantation des projets dits structurants au Cameroun, » a mené des actions de lobbying/plaidoyer et initié une série de concertations stratégiques en vue de trouver une solution durable à cette situation. Un partenariat a été noué avec l’association locale « Nyong et Lokoundjé Survivor », dans le but d’accompagner les communautés dans la restauration de leurs droits.

Lors de la restitution des résultats de l’étude réalisée sur le foncier dans les deux zones du projet, Inades-Formation Cameroun a réussi à faire asseoir sur une même table, les membres de la société Hévecam, les administrations locales et les communautés riveraines. Les différents acteurs, après avoir écouté le rendu du rapport et échangé âprement, ont fait des propositions en vue de la sécurisation des espaces des communautés et améliorer les rapports entre l’entreprise et les communautés. 

Les bases d’une sortie de crise étant posées, les concertations impulsées par Inades-Formation, en collaboration avec l’association sus évoquée ont abouti à un accord de principe pour le respect et la matérialisation des clauses du cahier de charges de la société Hévecam dont celle de laisser aux communautés locales un espace vital de 4Km, du côté d’Elogbatindi, à la grande joie des communautés de ladite localité. Cet espace sera matérialisé en présence du sous-préfet, des autorités administratives, des dirigeants d’Hévecam et des communautés riveraines. Le plaidoyer continue afin que l’espace vital soit également rétrocédé dans les deux autres villages cibles du projet à Mbebe et Déhané dans la même localité.

Visite de partage d’expériences : ALERTE-Foncier reçoit une délégation du ministère de l’agriculture du Burkina Faso

La question de la sécurisation des terres et la garantie des droits de propriété constituent des questions clés pour les Etats agricoles de la sous-région ouest africaine. En Côte d’Ivoire, la question se pose avec acuité pour avoir grandement alimentée les crises récentes de 2002 à 2010 et mis à mal les relations paisibles qui existaient entre les populations rurales autochtones et allogènes.

Depuis, le gouvernement essaie d’instaurer un cadre réglementaire et juridique propice qui permette d’apaiser les conflits autour de la gestion et de la sécurisation des terres rurales, d’où la création de l’AFOR (Agence du foncier rural) et la révision en cours de la loi de 1998 sur le domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire.

ALERTE-Foncier, plateforme dédiée au foncier en Côte d’Ivoire, n’est pas en reste dans les propositions pour une meilleure gestion foncière et la garantie du droit de propriété des populations.

C’est donc avec plaisir que la plateforme a reçu le vendredi 28 septembre 2018, à la salle de conférence d’Inades-Formation, une délégation du ministère de l’agriculture pour une séance de travail et d’échanges sur la gestion du foncier rural.

Une vue des participants

Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un voyage d’étude et de partage d’expérience effectuée par la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR) de la république du Burkina Faso en Côte d’Ivoire ; voyage prévu dans le cadre des accords de partenariat entre les deux pays.

La délégation Burkinabé a été conduite par le charge de mission, M. Romba Aly, membre du cabinet du ministre de l’agriculture. Elle était composée de plus de 15 personnes dont le Directeur du Foncier Rural, M. Yoda Blaise.

ALERTE-Foncier, quant à lui, était représenté par les membres du groupe de coordination stratégique.

Après le mot de bienvenue donné par M. Francis NGANG, SG d’Inades-Formation et Coordonnateur du groupe de coordination stratégique d’ALERTE-Foncier, M. Romba Aly a indiqué l’objet de la visite à savoir un partage d’expériences avec ALERTE-Foncier autour de la gestion du foncier rural.

La séance a été introduite par une présentation de la plateforme ALERTE-Foncier.

Une intervention du Directeur du Foncier Rural Burkinabé

Les échanges qui s’en sont suivis ont dans un premier temps porté sur ALERTE-Foncier, notamment sa composition, son fonctionnement et le mode d’adhésion, ses domaines d’action, ses réalisations et ses acquis, ses relations avec les autorités gouvernementales.

Ensuite, ont été abordées les questions liées aux problèmes du foncier rural en Côte d’Ivoire, la loi de 1998 et son application, le certificat foncier, les modes de gestion du Foncier, Les manifestations de l’accaparement des terres en Côte d’Ivoire, la position d’ALERTE-Foncier sur la question de la propriété foncière.

De leur côté, la délégation burkinabé, pour satisfaire aux questions des représentant d’ALERTE-Foncier, a abordé les questions relatives au cadre juridique du foncier rural et urbain burkinabé, le rôle de la société civile burkinabé dans l’élaboration dudit cadre et dans sa mise en œuvre, les conflits fonciers, le rôle des autorités traditionnelles dans gestion foncière rurale, etc.

La gestion décentralisée des terres confiées aux communes a été relevée par un membre d’ALERTE-Foncier comme étant une approche intéressante.

La délégation a enfin partagé quelques observations sur certains aspects de la gestion foncière en Côte d’Ivoire, qui selon elle constituaient des freins à savoir :

  • L’achat de la liasse pour le certificat foncier à Abidjan
  • Le coût élevé de la procédure d’immatriculation des terres
  • La durée d’obtention des actes fonciers
  • La mainmise de l’Etat dans la délivrance d’actes fonciers

Les échanges ont été jugés fructueux par les participants et particulièrement par la délégation burkinabé qui a remercié ALERTE-Foncier pour sa disponibilité et cet agréable moment passé ensemble. De son côté ALERTE-Foncier par la voix de M. Francis NGANG a salué et souhaité une bonne collaboration entre la plateforme et les structures gouvernementales en charge du foncier.

C’est sur cette note de satisfaction, après un partage de collation à base de produits locaux que les deux délégations se sont séparées.

Photo de famille des participants