Du 25 au 26 novembre 2021 se sont tenues à Abidjan des assises nationales sur le foncier rural. Ces assises organisées par Inades-Formation et ses partenaires avaient pour objectif d’engager le débat autour de l’exploitation minière et le domaine foncier rural.
Dans les pays agricoles comme la Côte d’Ivoire, la Terre constitue une richesse aussi bien pour l’État que pour les personnes privées. Elle est très convoitée et fait l’objet de compétition pour son acquisition ou son contrôle.
La Côte d’Ivoire a de ce fait connu et continu de vivre des conflits fonciers qui ont bien souvent dégénéré en conflits communautaires.
Pour sécuriser les droits fonciers et les transactions se réalisant dans le domaine foncier rural, l’Etat Ivoirien s’est doté de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine foncier rural. Pourtant malgré cette loi et les efforts du gouvernement et des organisations de développement, la question de la sécurisation foncière est loin d’être résolue et peine même à avancer.
Par ailleurs, le pays est entré ces dernières années dans d’intenses activités minières dans différentes parties du pays, qui en plus des sollicitations agricoles renforce la pression sur le foncier. L’exploitation minière entraine des bouleversements environnementaux et sociétaux sans commune mesure avec l’agriculture qu’elle tend pourtant à concurrencer.
C’est donc pour lever le voile sur cette réalité alarmante qu’Inades-Formation et ses partenaires ALERTE-Foncier, agence foncière rurale (AFOR), le laboratoire juridique de l’université Alassane Ouattara de Bouaké ont organisé les assises nationales sur le foncier rural, du 25 au 26 novembre 2021.
Avec pour thème « Le domaine foncier rural et l’exploitation minière », ces assises devaient permettre d’engager un débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en lien avec l’exploitation minière, dans toute leur diversité.
Elle se sont inscrites dans une perspective pluridisciplinaire, notamment juridique, sociologique, économique, géographique, historique, anthropologique, etc. et une démarche à la fois théorique et empirique.
De nombreux acteurs des secteurs agricoles, miniers et organisations de la société civile ont pris part à ces assisses qui se sont tenues à l’espace Latrille Events à Abidjan Cocody.
Dès la cérémonie d’ouverture, le décor est planté.
M. Sena ADESSOU, Secrétaire Général d’Inades-Formation et président du groupe de coordination stratégique de la plateforme ALERTE-Foncier, a situé les enjeux de ces assises et précisé que les conclusions des assises seront présentées, sous forme de recommandations, aux décideurs pour une gouvernance optimisée des zones du domaine foncier rural abritant ou propice à des activités minières.
Pour sa part M. Mathias Koffi, Directeur des opérations de l’AFOR, représentant le Directeur Général de l’AFOR, avant d’ouvrir les assises, a présenté la mission de son agence, notamment accélérer tous les processus de sécurisation foncière rurale engagés par l’état de Côte d’Ivoire. Dans son intervention il s’est interrogé sur l’efficacité des dispositions prises dans le code minier ou dans le code forestier pour tenir compte de l’existence du droit foncier coutumier et leur mise en application. Il a déploré que très peu de terres ait été immatriculées et disposent de certificats fonciers. 12.000 certificats fonciers ruraux délivrés sur 1000.000 attendus.
La cérémonie d’ouverture a été suivie par une présentation inaugurale animée par Monsieur N’GUESSAN Kouassi, Ingénieur des Mines, représentant la Direction générale des Mines et de la géologie, sur le thème « Activités Minières et Foncier Rural : Indemnisation/Compensation ».
Les assises se sont articulées autour des quatre panels suivants :
- Panel 1 : « Enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural pour le développement des activités minières » avec quatre présentations ;
- Panel 2 : « Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l’environnement? » avec trois présentations ;
- Panel 3 : « impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable » avec trois présentations ;
- Panel 4 : « Quelques solutions pour améliorer la formalisation des droits fonciers coutumiers dans les zones d’exploitation minière » avec trois présentations.
Ces panels ont été animés par des experts sur le foncier, juristes, anthropologues, sociologues, communicateurs, et ministères et agences publiques intervenant dans la gestion foncière. Les différentes présentations et échanges ont permis de passer en revue les conditions et conséquences de la pratique actuelle de l’activité minière licite comme illégale.
Le constat est clair : l’exploitation minière, outre ses avantages financiers pour l’état et certaines catégories de population, a de graves conséquences dans les zones où elle est pratiquée, et plus encore lorsqu’elle est clandestine. Elle détruit les terres et les cultures, réduit la main d’œuvre agricole et partant réduit les ressources agricoles alimentaires et non alimentaires, entraine des déplacements forcés des populations, déstructure l’organisation sociale, provoque des conflits, etc.
La plupart du temps, l’accès aux ressources foncières se déroule dans un cadre informel non régulé ni maîtrisé et les dispositions du Code minier ne sont pas respectées.
Les témoignages des chefs de village et victimes de l’orpaillage clandestin n’ont pas dit le contraire dans leur témoignage, lançant un cri de détresse pour une meilleure régulation et contrôle du secteur.
L’un des panélistes, parlant du cadre institutionnel, s’est interrogé sur la cohérence des politiques agricoles qui octroient un rôle crucial à l’agriculture dans l’éradication de la pauvreté et la politique de promotion du secteur minier.
Les assises se sont terminées par un panel spécial qui a permis de formuler des recommandations à adresser aux décideurs.
Parmi ces recommandations l’on trouve :
- Sécuriser les terres rurales afin de mieux faire valoir les droits fonciers coutumiers ;
- Faciliter l’obtention du certificat et du titre foncier à travers leur gratuité notamment ;
- Développer une franche collaboration entre le ministère des mines et celui des Eaux et Forêts ;
- Réduire les impacts de l’activité minière sur les forêts par la mise en œuvre et le suivi des résultats des évaluations environnementales ;
- Réhabiliter les forêts détruites par l’exploitation minière ;
- Prendre en compte toutes les préoccupations des populations locales en rapport avec l’exploitation minière ;
- Organiser une large campagne de sensibilisation auprès de la population ;
- Encourager la constitution de réserves naturelles volontaires par les populations
- Améliorer la gestion des comités de développement locaux minier (CDLM) et faire un audit ;
- Mettre en place des plans d’occupation du sol tant au niveau national qu’au niveau local, en identifiant les terres à fort potentialité agricole ;
- Canaliser les orpailleurs pour faciliter la réhabilitation des sols ;
- Il faut préserver les populations rurales contre les occupations anarchiques de l’exploitation minière ;
- Associer les chefs de village dans la politique de lutte contre l’orpaillage illégal ;
- L’application effective du code minier
Les participants se sont dit satisfaits des informations reçues et des échanges. Toutefois l’une des questions évoquées aux assises reste posée : l’orpaillage clandestin un sous-secteur à faire disparaître ou à organiser ?
Autres presses :
https://www.fratmat.info/article/216557/conomie/foncier-des-assises-nationales-pour-proposer-des-solutions-pour-une-cohesion-sociale-dans-les-zones-rurales
Côte d’Ivoire-AIP/ Les assises nationales sur le foncier rural 2021 ouvertes à Abidjan
