Le mardi 19 janvier 2021 s’est tenue la 1ère édition du FNFR en Côte d’Ivoire, organisé par ALERTE-Foncier et ses partenaires. Cette 1ère édition avait pour thème « La contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire ».
De décembre 2019 à janvier 2021, la plateforme ALERTE-Foncier a mis en œuvre le projet intitulé « plateforme ALERTE-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire ». Ce projet piloté par Inades-Formation et Audace Institut, tous deux membres fondateurs d’ALERTE-Foncier, avec l’appui financier et technique de l’UE et du CCFD Terre solidaire, avait pour objectif de contribuer à une sécurisation foncière à travers le développement d’une gouvernance inclusive, consensuelle et durable du foncier rural grâce à une participation citoyenne accrue et le dialogue politique renforcé.
C’est donc pour présenter les résultats de ce projet et subséquemment la contribution de la société civile à la sécurisation foncière en Côte d’Ivoire qu’ALERTE-Foncier a organisé la première édition du Forum National du Foncier Rural le mardi 19 janvier 2021 à la chambre du commerce et de l’industrie à Abidjan-Plateau et auquel ont pris part les organisations de la société civile, institutions et partenaires impliqués dans la gouvernance foncière.
Les résultats du projet, comme l’a indiqué Mme Gisèle Dutheuil, Directrice d’Audace Institut Afrique, membre d’ALERTE-Foncier et copilote du projet dans son intervention d’ouverture, permettront à la plateforme de faire des recommandations pour améliorer la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.
Ce forum s’inscrit dans la droite ligne de la mission d’ALERTE-Foncier qui rappelle, M. Sena Adessou, SG d’Inades-Formation et président de la plateforme ALERTE-Foncier, s’est donnée pour objet de promouvoir et de coordonner la participation des OSC ivoiriennes à une évolution constructive de la gouvernance foncière, la protection et la sécurisation des droits fonciers des personnes vivant en Côte d’Ivoire tout en préservant les intérêts des générations futures.
La question foncière relève d’un enjeu majeur que tous les intervenants à la cérémonie d’ouverture n’ont pas manqué de souligner.
Ainsi, M. Kouassi Bernard, conseiller, représentant le ministre de l’agriculture, relevant le lien de dépendance de l’agriculture au foncier rural, a souligné l’importance des programmes de sécurisation du foncier rural en Côte d’Ivoire où le secteur agricole demeure le moteur de l’économie et le rôle important que doit jouer la société civile pour l’inclusion de toutes les parties dans le processus de sécurisation foncière.
Mme Isabelle Manimben, représentante Afrique de CCFD Terre solidaire note que la pression sur les ressources foncière est de plus en plus forte. « Avec le développement du marché foncier, il y a un fort risque de concentration des terres au détriment des agricultures familiales et des communautés rurales d’où l’enjeu de réguler le marché foncier. Débattre de la question de la loi et de la politique foncière pose également le problème du modèle agricole qui est promu » poursuit-elle, surtout quand on sait que « l’agro écologie paysanne est une réponse aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique ».
L’implication de la société civile dans la gouvernance foncière rurale est fortement soutenue par l’UE qui depuis 2015, est engagée avec l’Etat de Côte d’Ivoire dans un programme de sécurisation foncière, avec une aide chiffrée à 30 milliards FCFA. C’est dans le cadre de ce vaste programme que s’inscrit l’aide à la société civile dont la plateforme ALERTE-Foncier, pour leur permettre de mener des analyses, le suivi évaluation de la mise en œuvre de la politique foncière et de faire des plaidoyers.
De l’avis de M. Stéphane Brossard, représentant l’ambassadeur de l’UE, « ALERTE-Foncier aura su relever ce défi de bien belle manière, notamment par la constitution du réseau et l’intégration de ce fait de l’Intérieur du pays dans les discussions par trop souvent centralisées à Abidjan. ».
Après la cérémonie d’ouverture, le forum s’est poursuivit à travers 4 panels autours de thèmes divers qui ont permis de partager les expériences des organisations de la société civile en matière de contribution à la gestion inclusive et durable du foncier rural.
Ainsi, en termes d’actions, ALERTE-Foncier, grâce à son projet Plateforme ALERTE-Foncier pour une gouvernance inclusive et durable du rural en Côte d’Ivoire, a renforcé la capacité des membres de la société civile à travers diverses formations sur le plaidoyer et lobbying, les politiques publiques foncières, le dispositif de sécurisation et de gouvernance foncière locale, etc. Des conférences débats ont permis de renforcer les échanges d’informations ains que la réflexion et les propositions pour l’amélioration de la gouvernance foncière en Côte d’Ivoire.
ALERTE-Foncier et ses membres ont également mené des études et procédé à la capitalisation des expériences en matière de gestion foncière rurale des membres de la société civile.
ALERTE-Foncier a contribué à l’avancée du cadre juridique, politique et règlementaire encadrant la gouvernance foncière rurale en CI à travers sa participation aux réflexions et ses diverses propositions.
Fort de toutes ses expériences et résultats, ALERTE-Foncier a produit deux projets de notes de positionnement portant l’un sur les contentieux Etat – population sur les terres anciennement cédées aux société d’Etat et l’autre sur la régulation du marché foncier rural et contractualisation en Côte d’Ivoire.
Finalement, Alerte-Foncier a fait des recommandations pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural.
Elle demande entre autre à l’Etat d’étendre le programme de gratuité pour l’obtention du certificat foncier à l’ensemble du territoire national ; de promouvoir l’enregistrement des transactions foncières comme mode alternatif de sécurisation foncière rurale dans un registre local villageois et sous-préfectoral, de mettre en place un observatoire sur-la gouvernance foncière un milieu rural et le renforcement des capacités des acteurs locaux de gouvernance foncière rurale aux bonnes pratiques contractuelles, à l’archivage et la documentation foncière.
Rappelons que ALERTE-Foncier est une plateforme née en 2015 de la volonté des OSC de fédérer et coordonner leurs actions sur la problématique de la gouvernance foncière où leur place apparaissait à bien des égards marginalisées. Elle comporte à ce jour 189 membres et est en cours de formalisation.
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