Conférence sur la gestion du Foncier rural en Côte d’Ivoire

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Dans le cadre des conférences ALERTE-Foncier, Inades-Formation a organisé une conférence le jeudi 17 aout 2017 de 9h à 12 H sur le thème « Les cadres juridiques et institutionnels de gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire ».
Cette conférence  a été organisée dans le but d’informer le public des dispositions légales de gestion du domaine foncier rural en Côte d’Ivoire ainsi que du cadre organisationnel.

La conférence a été animée par M. Ncho Xavier, sous-directeur du foncier rural.

Ce dernier a fait l’historique du cadre juridique de la gestion du foncier en Côte d’Ivoire en partant de la coutume au droit moderne qui seul sera applicable. Ainsi, depuis la loi de 1998 relative au domaine foncier rural les détenteurs de droits coutumier sur les terres rurales ont été invités à faire valoir leurs droit par la délivrance de certificats et titres fonciers.

M. Xavier N’Cho, conférencier

Le conférencier a présenté les différentes conditions et procédures pour l’obtention des certificats et titres fonciers en distinguant selon la qualité des demandeurs.
Il a bien éclairé l’assistance sur les dispositions de la loi selon que l’on soit ivoirien ou non, personne physique ou morale. Il a également présenté les différentes entités, structures impliquées dans la gestion du domaine foncier rural.
Il a fait état de la révision de la loi en cours en vue de lever certains obstacles à son application, dont la question de l’établissement de titres fonciers collectifs.
Après sa présentation, les participants très intéressés par la thématique ont posé des questions de compréhension et d’éclaircissement, auxquelles le conférencier a apporté des réponses satisfaisantes. Ils ont également fait des remarques et des suggestions pour l’amélioration du cadre légal de la gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire.

Schéma de l’évolution du droit coutumier vers l’immatriculation des terres

La conférence a ainsi permis aux participants de mieux comprendre les dispositions juridiques et organisationnelles de gestion du foncier rural en Côte d’Ivoire.

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