Deux jours de réflexion autour des enjeux de l’exploitation minière et l’occupation des terres rurales en Côte d’Ivoire

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Du 25 au 26 novembre 2021 se sont tenues à Abidjan des assises nationales sur le foncier rural. Ces assises organisées par Inades-Formation et ses partenaires avaient pour objectif d’engager le débat autour de l’exploitation minière et le domaine foncier rural.

Dans les pays agricoles comme la Côte d’Ivoire, la Terre constitue une richesse aussi bien pour l’État que pour les personnes privées. Elle est très convoitée et fait l’objet de compétition pour son acquisition ou son contrôle.

La Côte d’Ivoire a de ce fait connu et continu de vivre des conflits fonciers qui ont bien souvent dégénéré en conflits communautaires.

Pour sécuriser les droits fonciers et les transactions se réalisant dans le domaine foncier rural, l’Etat Ivoirien s’est doté de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine foncier rural. Pourtant malgré cette loi et les efforts du gouvernement et des organisations de développement, la question de la sécurisation foncière est loin d’être résolue et peine même à avancer.

Par ailleurs, le pays est entré ces dernières années dans d’intenses activités minières dans différentes parties du pays, qui en plus des sollicitations agricoles renforce la pression sur le foncier. L’exploitation minière entraine des bouleversements environnementaux et sociétaux sans commune mesure avec l’agriculture qu’elle tend pourtant à concurrencer.

C’est donc pour lever le voile sur cette réalité alarmante qu’Inades-Formation et ses partenaires ALERTE-Foncier, agence foncière rurale (AFOR), le laboratoire juridique de l’université Alassane Ouattara de Bouaké ont organisé les assises nationales sur le foncier rural, du 25 au 26 novembre 2021.

Avec pour thème « Le domaine foncier rural et l’exploitation minière », ces assises devaient permettre d’engager un débat citoyen sur les problématiques et les dynamiques foncières rurales en lien avec l’exploitation minière, dans toute leur diversité.

Elle se sont inscrites dans une perspective pluridisciplinaire, notamment juridique, sociologique, économique, géographique, historique, anthropologique, etc. et une démarche à la fois théorique et empirique.

De nombreux acteurs des secteurs agricoles, miniers et organisations de la société civile ont pris part à ces assisses qui se sont tenues à l’espace Latrille Events à Abidjan Cocody.

Dès la cérémonie d’ouverture, le décor est planté.

M. Sena ADESSOU, Secrétaire Général d’Inades-Formation et président du groupe de coordination stratégique de la plateforme ALERTE-Foncier, a situé les enjeux de ces assises et précisé que les conclusions des assises seront présentées, sous forme de recommandations, aux décideurs pour une gouvernance optimisée des zones du domaine foncier rural abritant ou propice à des activités minières.

Pour sa part M. Mathias Koffi, Directeur des opérations de l’AFOR, représentant le Directeur Général de l’AFOR, avant d’ouvrir les assises, a présenté la mission de son agence, notamment accélérer tous les processus de sécurisation foncière rurale engagés par l’état de Côte d’Ivoire. Dans son intervention il s’est interrogé sur l’efficacité des dispositions prises dans le code minier ou dans le code forestier pour tenir compte de l’existence du droit foncier coutumier et leur mise en application. Il a déploré que très peu de terres ait été immatriculées et disposent de certificats fonciers. 12.000 certificats fonciers ruraux délivrés sur 1000.000 attendus.

M. Sena Adessou, SG d’Inades-Formation

La cérémonie d’ouverture a été suivie par une présentation inaugurale animée par Monsieur N’GUESSAN Kouassi, Ingénieur des Mines, représentant la Direction générale des Mines et de la géologie, sur le thème « Activités Minières et Foncier Rural : Indemnisation/Compensation ».

Les assises se sont articulées autour des quatre panels suivants :

  • Panel 1 : « Enjeux de la sécurisation des terres dans le domaine foncier rural pour le développement des activités minières » avec quatre présentations ;
  • Panel 2 : « Quelles interactions entre le droit foncier, le droit minier et le droit de l’environnement? » avec trois présentations ;
  • Panel 3 : « impacts de la cohabitation agriculture et exploitation minière sur la cohésion sociale et le développement durable » avec trois présentations ;
  • Panel 4 : « Quelques solutions pour améliorer la formalisation des droits fonciers coutumiers dans les zones d’exploitation minière » avec trois présentations.

Ces panels ont été animés par des experts sur le foncier, juristes, anthropologues, sociologues, communicateurs, et ministères et agences publiques intervenant dans la gestion foncière. Les différentes présentations et échanges ont permis de passer en revue les conditions et conséquences de la pratique actuelle de l’activité minière licite comme illégale.

L’un des panels
Une paneliste

Le constat est clair : l’exploitation minière, outre ses avantages financiers pour l’état et certaines catégories de population, a de graves conséquences dans les zones où elle est pratiquée, et plus encore lorsqu’elle est clandestine. Elle détruit les terres et les cultures, réduit la main d’œuvre agricole et partant réduit les ressources agricoles alimentaires et non alimentaires, entraine des déplacements forcés des populations, déstructure l’organisation sociale, provoque des conflits, etc.

La plupart du temps, l’accès aux ressources foncières se déroule dans un cadre informel non régulé ni maîtrisé et les dispositions du Code minier ne sont pas respectées.

Chefs de villages

Les témoignages des chefs de village et victimes de l’orpaillage clandestin n’ont pas dit le contraire dans leur témoignage, lançant un cri de détresse pour une meilleure régulation et contrôle du secteur.

L’un des panélistes, parlant du cadre institutionnel, s’est interrogé sur la cohérence des politiques agricoles qui octroient un rôle crucial à l’agriculture dans l’éradication de la pauvreté et la politique de promotion du secteur minier.

Témoignages

Les assises se sont terminées par un panel spécial qui a permis de formuler des recommandations à adresser aux décideurs.

Parmi ces recommandations l’on trouve :

  • Sécuriser les terres rurales afin de mieux faire valoir les droits fonciers coutumiers ;
  • Faciliter l’obtention du certificat et du titre foncier à travers leur gratuité notamment ;
  • Développer une franche collaboration entre le ministère des mines et celui des Eaux et Forêts ;
  • Réduire les impacts de l’activité minière sur les forêts par la mise en œuvre et le suivi des résultats des évaluations environnementales ;
  • Réhabiliter les forêts détruites par l’exploitation minière ;
  • Prendre en compte toutes les préoccupations des populations locales en rapport avec l’exploitation minière ;
  • Organiser une large campagne de sensibilisation auprès de la population ;
  • Encourager la constitution de réserves naturelles volontaires par les populations
  • Améliorer la gestion des comités de développement locaux minier (CDLM) et faire un audit ;
  • Mettre en place des plans d’occupation du sol tant au niveau national qu’au niveau local, en identifiant les terres à fort potentialité agricole ;
  • Canaliser les orpailleurs pour faciliter la réhabilitation des sols ;
  • Il faut préserver les populations rurales contre les occupations anarchiques de l’exploitation minière ;
  • Associer les chefs de village dans la politique de lutte contre l’orpaillage illégal ;
  • L’application effective du code minier
Paneliste
Participante
Participante

Les participants se sont dit satisfaits des informations reçues et des échanges. Toutefois l’une des questions évoquées aux assises reste posée : l’orpaillage clandestin un sous-secteur à faire disparaître ou à organiser ?

Photo de famille

 

Autres presses :

https://www.fratmat.info/article/216557/conomie/foncier-des-assises-nationales-pour-proposer-des-solutions-pour-une-cohesion-sociale-dans-les-zones-rurales

 

Côte d’Ivoire-AIP/ Les assises nationales sur le foncier rural 2021 ouvertes à Abidjan

 

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Projet ABCD2

Projet ABCD-Un élève un arbre COP28

1. Titre du projet

Accompagnement de la mise à l’échelle des expériences développées par les communautés et des dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques en réponse au problème du changement climatique en Afrique subsaharienne (dit projet ABCD 2)

2. Resumé

Le projet de mise à l’échelle des expériences communautaires et dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques face au changement climatique en Afrique subsaharienne est la continuation d’un premier projet de capitalisation desdites expériences.

En effet, en 2022, sur financement de l’Agence Basque de Coopération au Développement (ABCD), Inades-Formation a mené le projet « Etude-capitalisation des bonnes pratiques face aux défis du changement climatique et gouvernance locale en Afrique subsaharienne », qui a permis de capitaliser 50 expériences dont 31 expériences d’adaptation au changement climatique et 19 expériences de gouvernance dans 11 pays en Afrique sub-saharienne.

Sur la base des acquis de ce projet pilote, quelques réalités vivantes sur les efforts des communautés en matière de lutte contre les problèmes posés par le changement climatique en Afrique ont pu être décelées et capitalisées. Elles ont été développées par une diversité d’acteurs dont des services publics spécialisés sur la gestion de l’environnement et du changement climatique, les organisations de la société civile et les organisations paysannes.

Dans le cadre de cette deuxième phase du projet dont la durée est de 30 mois (2022-2024), l’idée est de (i) mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique et de (ii) soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés.

3. Objectif général

Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, à travers la promotion à grande échelle des expériences locales et des mesures politiques concertées relatives aux mécanismes d’adaptation, d’atténuation et de résilience des populations vulnérables, surtout les populations rurales en Afrique subsaharienne.

4. Objectifs spécifiques

  • Mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique
  • Soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés

5. Période de réalisation : Juin 2022 à novembre 2024

6. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Le projet est réalisé dans 11 pays : Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Kenya, RD Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Tchad et Togo.

7. Partenaire financier

Agence Basque de Coopération et de Développement (ABCD)

9. Partenaires de mise en oeuvre

17 organisations de développement local, porteuses de projets qui dupliqueront dans les bonnes expériences capitalisées dans la phase 1 du projet. Elles ont été sélectionnées sur la base des critères d’évaluation d’efficacité, efficience, pertinence, durabilité et équité basée sur le genre, suite à un appel à projet lancé par Inades-Formation.

Liste des organisations et leurs projets

Pays

Organisation

Titre du projet

1

Burkina Faso

UGF-CDN

Renforcement de la résilience des femmes au changement climatique par la promotion des pratiques agroécologiques. Cas de la ferme agroécologique des femmes de l’Union des Groupements Féminins Ce Dwane Nyee (UGF/CDN), province du Sanguie Région du Centre Ouest Burkina Faso

2

Burkina Faso

Inades-Formation Burkina

Renforcement de l’écocitoyenneté par l’éducation environnementale des élèves de la commune de Arbollé dans la région du nord du Burkina Faso

3

Burundi

Inades-Formation Burundi

Promotion de l’éducation environnementale en milieu scolaire pour faire face au changement climatique

4

Cameroun

FAP NGO CAMEROON

Promotion of Community Initiatives to Protect Common Interest Resources in Cameroon

5

Côte d’Ivoire

CDD-CI

Un élève, un arbre pour lutter contre l’érosion côtière et la disparition des mangroves

6

RD Congo

UWAKI Nord-Kivu

Projet d’appui à la valorisation des semences paysannes dans les unions de Luofu, Kipese et Lubero en territoire de Lubero au Nord-Kivu / RDC. Inspiré de l’expérience de l’Union des groupements Naam de Koumbri au Burkina Faso

7

RD Congo

ACOSYF

L’éducation environnementale à la base pour répondre aux problèmes du changement climatique dans la Chefferie de Kaziba en RD Congo

8

Kenya

Inades-Formation Kenya

The scaling up of experiences developed by communities and the dynamics of school-based re-afforestation initiatives to address climate change in Kenya

9

Rwanda

RECOR Rwanda

Affordable solar pumps for small-scale irrigation, a revolutionary technology to help farmers increase their resilience capacity to climate change issues in Rwanda

10

Rwanda

Inades-Formation Rwanda

Démultiplication de la pratique de greffage des arbres fruitiers pour l’augmentation de la résilience au changement climatique des agriculteurs du district Bugesera

11

Sénégal

7A MAA REWEE

Projet de promotion de la conservation de l’agro-biodiversité par le renforcement des capacités et la documentation des variétés de semences locales au Sénégal

12

Tanzanie

Inades-Formation Tanzanie

Promotion of community seed banks for the conservation of agro-biodiversity through capacity building and documentation of local seed varieties in Kondoa and Chemba Districts of Dodoma Region, Tanzania”

13

Tchad

Inades-Formation Tchad

Promotion de banques de semences, Démultiplier l’Expériences de Seeds Savers Network /Kenya

14

Tchad

ATASANPE Tchad

Démultiplier le projet « Un élève, un arbre » développé par ACOSYF RD Congo

15

Togo

APAD International Togo

La gouvernance des espaces protégés : Cas des flancs de montagne à Agou au Togo

16

Togo

Inades-Formation Togo

Systèmes d’exploitation familiale intégrée continue et compétitive pour une résilience paysanne face au changement climatique dans la commune de Tchamba 2

17

Togo

JVE Togo

Gouvernance des systèmes semenciers locaux auprès des coopératives de femmes de la forêt classée d’Assimé pour la résilience climatique

Projet ACF-AO

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1. Titre du projet

Projet action climatique féministe – Afrique de l’ouest ACF-AO

2. Resumé

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est mis en œuvre en Côte d’Ivoire pour contribuer efficacement à la résilience et à lutte contre les effets du changement climatique par les communautés côtières et insulaires écologiquement sensibles avec un accent particulier sur les femmes rurales et le jeunes. 

Il renforcera les capacités des communautés, des femmes et des jeunes en particulier, pour la mise en œuvre de stratégies de protection de la biodiversité et d’écosystèmes notamment par l’adoption de pratiques agroécologiques, la diversification énergétique et des plaidoyers. Il permettra de renforcer la participation des femmes rurales et des jeunes à la gouvernance locale de la biodiversité et l’action climatique.

Financé par Affaires mondiales Canada | Global Affairs Canada, le projet ACF AO se déroule en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo.

Il est piloté en Côte d’Ivoire par SUCO et Inades-Formation – Secrétariat Général.

3. Contexte

Les changements climatiques menacent de faire basculer près d’un million d’ivoiriens supplémentaires dans l’extrême pauvreté, d’augmenter le risque de stress hydrique, avec de plus en plus de régions qui devraient voir plus de 10 % de leur population en pénurie d’eau, et d’augmenter la recrudescence des maladies associées à l’air et à l’eau parmi les populations sensibles (Contributions Déterminées au niveau National, CDN-COTE D’IVOIRE, mars 2022). Selon la Banque Mondiale, d’ici 2050, la Côte d’Ivoire sera confrontée à une augmentation de la température de deux degrés Celsius en moyenne, à une plus grande variabilité pluviométrique et une élévation du niveau de la mer de 30 cm le long du littoral (Banque Mondiale, 2018a).

Ces changements climatiques affectent tous les secteurs de développement. Cependant, les différences entre les hommes et les femmes dans leurs rapports avec leur environnement, les différences dans la composition des secteurs économiques et l’accès inégal aux ressources et aux prises de décision amplifieront les impacts des changements climatiques sur certaines catégories de population dont les femmes.

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est donc une réponse à cette réalité.

4. Objectif général

Renforcer l’adaptation aux changements climatiques des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans les régions côtières et insulaires écologiquement sensibles en Côte d’Ivoire.

5. Objectifs spécifiques

  • Accroitre l’influence des femmes rurales et autochtones et des jeunes dans le plaidoyer politique sur le climat et dans la gouvernance des écosystèmes à forte biodiversité et vulnérables aux changements climatiques.
  • Accroitre l’adoption de solutions basées sur la nature telles que l’agroécologie, la protection et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité, pour l’adaptation aux changements climatiques, par les femmes rurales et autochtones et les jeunes.
  • Renforcer la résilience climatique des femmes rurales et autochtones et des jeunes par l’autonomisation économique et la diversification énergétique.

6. Période de réalisation : 2023 - 2026

7. Public cible / bénéficiares: Jeunes 41 % & Femmes rurales et autochtones 59 %

8. Zone de réalisation / d'intervention du projet

Adiaké, Grand-Bassam, Jacqueville et Grand-Lahou.

9. Actions du projets

·       Diagnostic les obstacles et facteurs facilitant la participation active des groupes cibles dans les instances de décision de la gestion de biodiversité et du climat ;

·       Diagnostics participatifs réalisés par les instances locales sur la vulnérabilité climatique des écosystèmes et identification de mesures et stratégies d’adaptation sensibles au genre ;

·       Formations des femmes rurales et autochtones et les jeunes pour renforcer et maintenir leur participation dans les instances de décision ;

·       Formations des bénéficiaires sur les politiques climatiques et de conservation de la biodiversité ;

·       Formations des communautés participantes en développement des affaires, chaines de valeurs inclusives, gestion de coopérative, et mise en marché direct réalisées

·       Ateliers villageois de sensibilisation et de formation sur les mesures d’atténuation et d’adaptation favorisant la biodiversité et sensibles au genre réalisés dans les communautés participantes.

·       Plans de gestion et d’aménagement des écosystèmes conçus et mis en œuvre dans les communautés participantes.

·       Appui technique et financier aux communautés participantes pour la réalisation de pratiques agro écologiques résilientes au climat (micro-élevage, agroforesterie, maraichage, apiculture et ostréiculture) ; pour renforcer l’accès à l’eau productive, aux intrants et équipements agricoles ; pour l’installation de pépinières et reboisement des écosystèmes côtiers

·       Équipements solaires et éco énergétiques pour la production, la transformation et la conservation des aliments et formations sur l’utilisation et l’entretien des équipements

·       Mise en réseau des femmes et jeunes et plaidoyer

 

·       Appuis et renforcement des systèmes d’épargne et de crédit fournis aux groupements de femmes.

10. Partenaires techniques et financiers

Projet financé par Affaire Mondiale Canada et mis en œuvre par INTERPARES, SUCO et leurs partenaires dont Inades-Formation – Secrétariat Général pour la Cote d’Ivoire.

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