La question de la sécurisation des terres et la garantie des droits de propriété constituent des questions clés pour les Etats agricoles de la sous-région ouest africaine. En Côte d’Ivoire, la question se pose avec acuité pour avoir grandement alimentée les crises récentes de 2002 à 2010 et mis à mal les relations paisibles qui existaient entre les populations rurales autochtones et allogènes.
Depuis, le gouvernement essaie d’instaurer un cadre réglementaire et juridique propice qui permette d’apaiser les conflits autour de la gestion et de la sécurisation des terres rurales, d’où la création de l’AFOR (Agence du foncier rural) et la révision en cours de la loi de 1998 sur le domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire.
ALERTE-Foncier, plateforme dédiée au foncier en Côte d’Ivoire, n’est pas en reste dans les propositions pour une meilleure gestion foncière et la garantie du droit de propriété des populations.
C’est donc avec plaisir que la plateforme a reçu le vendredi 28 septembre 2018, à la salle de conférence d’Inades-Formation, une délégation du ministère de l’agriculture pour une séance de travail et d’échanges sur la gestion du foncier rural.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un voyage d’étude et de partage d’expérience effectuée par la Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural (DGFOMR) de la république du Burkina Faso en Côte d’Ivoire ; voyage prévu dans le cadre des accords de partenariat entre les deux pays.
La délégation Burkinabé a été conduite par le charge de mission, M. Romba Aly, membre du cabinet du ministre de l’agriculture. Elle était composée de plus de 15 personnes dont le Directeur du Foncier Rural, M. Yoda Blaise.
ALERTE-Foncier, quant à lui, était représenté par les membres du groupe de coordination stratégique.
Après le mot de bienvenue donné par M. Francis NGANG, SG d’Inades-Formation et Coordonnateur du groupe de coordination stratégique d’ALERTE-Foncier, M. Romba Aly a indiqué l’objet de la visite à savoir un partage d’expériences avec ALERTE-Foncier autour de la gestion du foncier rural.
La séance a été introduite par une présentation de la plateforme ALERTE-Foncier.
Les échanges qui s’en sont suivis ont dans un premier temps porté sur ALERTE-Foncier, notamment sa composition, son fonctionnement et le mode d’adhésion, ses domaines d’action, ses réalisations et ses acquis, ses relations avec les autorités gouvernementales.
Ensuite, ont été abordées les questions liées aux problèmes du foncier rural en Côte d’Ivoire, la loi de 1998 et son application, le certificat foncier, les modes de gestion du Foncier, Les manifestations de l’accaparement des terres en Côte d’Ivoire, la position d’ALERTE-Foncier sur la question de la propriété foncière.
De leur côté, la délégation burkinabé, pour satisfaire aux questions des représentant d’ALERTE-Foncier, a abordé les questions relatives au cadre juridique du foncier rural et urbain burkinabé, le rôle de la société civile burkinabé dans l’élaboration dudit cadre et dans sa mise en œuvre, les conflits fonciers, le rôle des autorités traditionnelles dans gestion foncière rurale, etc.
La gestion décentralisée des terres confiées aux communes a été relevée par un membre d’ALERTE-Foncier comme étant une approche intéressante.
La délégation a enfin partagé quelques observations sur certains aspects de la gestion foncière en Côte d’Ivoire, qui selon elle constituaient des freins à savoir :
- L’achat de la liasse pour le certificat foncier à Abidjan
- Le coût élevé de la procédure d’immatriculation des terres
- La durée d’obtention des actes fonciers
- La mainmise de l’Etat dans la délivrance d’actes fonciers
Les échanges ont été jugés fructueux par les participants et particulièrement par la délégation burkinabé qui a remercié ALERTE-Foncier pour sa disponibilité et cet agréable moment passé ensemble. De son côté ALERTE-Foncier par la voix de M. Francis NGANG a salué et souhaité une bonne collaboration entre la plateforme et les structures gouvernementales en charge du foncier.
C’est sur cette note de satisfaction, après un partage de collation à base de produits locaux que les deux délégations se sont séparées.
