La terre, de tout temps, fait l’objet de nombreuses convoitises. Elle constitue le substrat de nombreuses activités permettant le développement socio-économique des personnes (État comme personnes morales et population/individu comme personne physique). Dans le domaine domanial, l’on distingue généralement le domaine urbain du domaine rural, chacun étant régi par ses propres lois et règles.
Cependant, en Côte d’Ivoire comme dans d’autres pays en développement, nous constatons que le développement urbain (urbanisation) se fait au détriment du développement rural (agriculture, etc.). Ceci a des implications sur la préservation des droits fonciers de tous les acteurs dans un environnement de glissement et de confrontation des domaines définis dans le cadre de la gouvernance foncière.
En effet, l’urbanisation exponentielle de certaines zones en Côte d’Ivoire, à l’image de celle du district d’Abidjan, semble incontrôlée et incontrôlable. Cela engendre de nombreux problèmes.
C’est donc pour lever le voile sur cette réalité alarmante, que la 4ème édition des assises nationales sur le foncier rural en Côte d’Ivoire, coorganisée par Inades-Formation et le Laboratoire Juridique du Foncier de l’Université Alassane Ouattara de Bouaké (LAJFO UAO), s’est consacrée au thème : Urbanisation galopante et le domaine foncier rural : enjeux, défis et approches de solutions.
Des experts, praticiens, promoteurs agricoles et chefs de village ont partagé leurs savoir et expériences autour de débats citoyens sur les problématiques liées à l’urbanisation galopante et les risques qu’ils comportent. Plus de 200 personnes ont pris part à ces assises parmi lesquelles les représentants des autorités publiques dont notamment, la primature, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et de la production vivrière ; le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme ; le Ministère de l’intérieur et de la sécurité (DGAT); le Ministère de la justice et des Droits de l’Homme ; le Ministère du budget et du portefeuille de l’Etat (Conservation foncière) ; de l’Agence Foncière Rurale (AFOR), de la représentante du Maire de la Commune de Cocody, etc.
Dans son allocution de circonstance, M. Sena ADESSOU, Secrétaire général d’Inades-Formation et président d’Alerte foncier, a relevé qu’ « il y a un antagonisme entre l’urbain et le rural dans la tenure foncière rurale. Il est important de trouver une solution à ses enjeux majeurs. Elle requiert de la part des autorités des mesures vigoureuses ».
Durant ces assises, cinq panels ont été animés, précédés par une présentation inaugurale et des témoignages de villages impactés.
Le constat est clair : les villages sont absorbés par les villes et avec eux les espaces agricoles, menaçant la sécurité alimentaire du pays, bafouant les droits fonciers des propriétaires coutumiers.
La présentation inaugurale avec pour thème « Urbanisation galopante : les approches définitionnelles, les enjeux et défis pour le développement durable de nos pays/Côte d’ivoire ». Animée par M. DAGROU Théodore, Magistrat hors hiérarchie, expert foncier rural, Président de Chambre à la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, elle a permis aux participants de se familiariser avec les concepts liés au thème et de définir ses enjeux.
Les cinq panels qui ont suivi avaient respectivement pour thème :
- Réponses des politiques publiques face à l’urbanisation galopante et ses impacts sur le domaine foncier rural;
- L’urbanisation galopante et la sécurisation foncière en milieu rural ;
- L’urbanisation : mécanisme, acteurs et dynamiques socio spatiale et croissance économique ;
- L’urbanisation galopante et les enjeux de développement agricole, environnemental et de sécurité alimentaire en Côte d’Ivoire ;
- L’urbanisation galopante : encadrements et pistes de solutions.
L’on peut retenir de ces panels que le domaine urbain s’étend rapidement et sans contrôle, causant la destruction des terres agricoles et transformant des villages en villages urbain ou péri-urbains incapable de produire de se nourrir et de contribuer à la sécurité alimentaire des villes.
Plusieurs recommandations ont été faites aux différents acteurs gouvernementaux et de la société civile, entre autres :
- Organiser des Etats Généraux pour sauver le péri-urbain, sauver le paysan
- Maîtriser l’urbanisation en Côte d’Ivoire en exigeant la prise en compte des réserves agricoles. Interdire les lotissements des espaces à forts potentiels agricoles au niveau péri urbain et rural comme les bas-fonds, etc.
- Aménager et protéger les plans d’eau existants
- Préconiser la construction de la ville sur la ville ou la construction verticale ou en hauteur,
- Contrôler la croissance des villes en insérant la nécessaire « ceinture verte » qui consiste à entourer une agglomération d’une zone non-bâtie,
- Mettre en place un mécanisme de régulation des lotissements initiés par les populations rurales en partenariat avec des topographes et des aménageurs
Organisateurs et participants se sont félicités de la tenue de ces assises, qui permettront d’alerter les autorités publiques sur la nécessité de mieux contrôler et encadrer l’urbanisation.
Les recommandations seront partagées avec les autorités et la population.
Lire le rapport de la 4è édition des Assises Nationales sur le Foncier Rural en Côte d’Ivoire
