Côte d’Ivoire-Yamoussoukro : atelier de réflexion et d’analyse du cadre juridique (OHADA) des sociétés coopératives

PHOTO DE FAMILLE 1

Partager cet article

Share on facebook
Share on linkedin
Share on twitter
Share on email

Pour mener à bien les activités de plaidoyers de la plateforme ivoirienne pour le cacao durable, une stratégie de plaidoyer a été élaborée. D’elle émane la question de l’amélioration du cadre juridique (OHADA) des sociétés coopératives. C’est en cela que Inades-Formation Côte d’Ivoire a organisé un atelier de réflexion et d’analyse de l’acte uniforme OHADA relatifs aux coopératives.

Les 12, 13 et 14 septembre 2022, Inades-Formation Côte d’Ivoire a organisé, avec son partenaire INKOTA NETZWERK, un atelier de réflexion et d’analyse du cadre juridique (OHADA) des sociétés coopératives à Yamoussoukro. Neuf (9) organisations de la société civile et 35 organisations de producteurs de cacao y étaient. L’objectif de cet atelier était d’analyser le cadre juridique (OHADA) des sociétés coopératives et de faire des propositions en vue d’améliorer ses insuffisances. Concrètement, il a été question de ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces de ce cadre juridique mais aussi de formuler des recommandations concrètes afin de l’améliorer.

Après les mots introductifs de la Directrice d’Inades-Formation Côte d’Ivoire et une présentation de l’acte uniforme OHADA des sociétés coopératives par l’expert juriste, des échanges et travaux de groupes ont permis aux participants de ressortir plusieurs problèmes et insuffisances de l’acte uniforme. Ces insuffisances portent entre autres sur la méconnaissance ou l’absence d’information et de sensibilisation sur l’acte uniforme, un processus de création des sociétés coopératives très souvent flou d’où l’absence de véritables coopératives ; une absence de clarté ou d’adaptation (avec le contexte national) de l’acte uniforme ; les aprioris de l’administration fiscale vis-à-vis des sociétés coopératives qui parfois ont un statut civil sur papier et un statut commercial dans les faits. Il y a aussi la question du revolving (avance de l’exportateur à la Coopérative pour achat de cacao).

Pour pallier ces insuffisances, les participants proposent des actions concrètes à savoir :

– Faire un état des lieux de la filière café-cacao, des GVC à l’Ohada après plus de 10 ans d’application de l’acte uniforme.

– Mettre en place des comités au sein de la communauté pour défendre les intérêts des coopérateurs

– augmenter le seuil de membres nécessaires pour créer une société Coopérative (ex : 500 membres pour créer une société coopérative avec Conseil d’administration). Une fois ceci mis en place

– chaque membre de coopérative doit avoir une plantation géolocalisée.

– Elaborer une checklist des éléments indispensables pour créer une société Coopérative (nombre de membre, étude de faisabilité, géolocalisation, demander des documents comme l’ARF, etc.)  

– Elaborer un modèle de statut à mettre à la disposition des sociétés coopératives membres de la plateforme Et un manuel pour la fiscalité applicable aux sociétés coopératives.

–  Il serait important d’élaborer un plan de développement pour les sociétés coopératives (notamment pour faire vivre toute l’année).

– demander un régime fiscal particulier pour les coopératives et mettre en place un système de AVEC pour constituer des fonds propres pour ces organisations.

Pour rappel, l’organisation de cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre du projet : « Renforcement des capacités des organisations de la société civile et des organisations de producteurs de cacao engagés dans le dialogue politique en Côte d’Ivoire. », un projet qui est dans sa deuxième phase d’exécution. Cette phase 2, débutée en janvier 2022 court jusqu’en mars 2023. Le projet a plusieurs axes d’actions allant de la bonne gouvernance dans la filière cacao à la production durable.

Alla Hervé, Inades-Formation Côte d’Ivoire

 

Continuez votre lecture...

Projet ABCD2

Projet ABCD-Un élève un arbre COP28

1. Titre du projet

Accompagnement de la mise à l’échelle des expériences développées par les communautés et des dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques en réponse au problème du changement climatique en Afrique subsaharienne (dit projet ABCD 2)

2. Resumé

Le projet de mise à l’échelle des expériences communautaires et dynamiques de suivi citoyen des politiques publiques face au changement climatique en Afrique subsaharienne est la continuation d’un premier projet de capitalisation desdites expériences.

En effet, en 2022, sur financement de l’Agence Basque de Coopération au Développement (ABCD), Inades-Formation a mené le projet « Etude-capitalisation des bonnes pratiques face aux défis du changement climatique et gouvernance locale en Afrique subsaharienne », qui a permis de capitaliser 50 expériences dont 31 expériences d’adaptation au changement climatique et 19 expériences de gouvernance dans 11 pays en Afrique sub-saharienne.

Sur la base des acquis de ce projet pilote, quelques réalités vivantes sur les efforts des communautés en matière de lutte contre les problèmes posés par le changement climatique en Afrique ont pu être décelées et capitalisées. Elles ont été développées par une diversité d’acteurs dont des services publics spécialisés sur la gestion de l’environnement et du changement climatique, les organisations de la société civile et les organisations paysannes.

Dans le cadre de cette deuxième phase du projet dont la durée est de 30 mois (2022-2024), l’idée est de (i) mettre à l’échelle ces bonnes expériences développées par les communautés dans les pays Africains, en matière d’adaptation, atténuation et résilience face au changement climatique et de (ii) soutenir les dynamiques de suivi citoyen des cadres politiques et réglementaires associés.

Projet ACF-AO

WhatsApp Image 2023-08-24 at 15.13.12

1. Titre du projet

Projet action climatique féministe – Afrique de l’ouest ACF-AO

2. Resumé

Le Projet « Action climatique féministe en Afrique de l’Ouest » est mis en œuvre en Côte d’Ivoire pour contribuer efficacement à la résilience et à lutte contre les effets du changement climatique par les communautés côtières et insulaires écologiquement sensibles avec un accent particulier sur les femmes rurales et le jeunes. 

Il renforcera les capacités des communautés, des femmes et des jeunes en particulier, pour la mise en œuvre de stratégies de protection de la biodiversité et d’écosystèmes notamment par l’adoption de pratiques agroécologiques, la diversification énergétique et des plaidoyers. Il permettra de renforcer la participation des femmes rurales et des jeunes à la gouvernance locale de la biodiversité et l’action climatique.

Financé par Affaires mondiales Canada | Global Affairs Canada, le projet ACF AO se déroule en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Sénégal et au Togo.

Il est piloté en Côte d’Ivoire par SUCO et Inades-Formation – Secrétariat Général.

FondAfrica

Inades-Formation
Au service du Bien Commun

FondAfrica

Inades-Formation vous remercie pour votre soutient  pour ses actions de développement économique et social en faveur du monde rural.

Votre don sera reversé au destinataire que vous avez choisi.

Suivez-nous en vous abonnant à notre newsletters.

Inades-Formation
Au service du Bien Commun

FondAfrica

1. Qu'est-ce que c'est ?

Le Fonds Africain d’appui au développement rural (FondAfrica) a été porté sur les fonts baptismaux le 23 juillet 1997 à Dar-es-Salaam en Tanzanie, à la suite d’un constat : le développement de l’Afrique ne passera que par son auto-financement.

FondAfrica est un appel à la générosité publique à travers des actions de collecte auprès des personnes physiques et morales.

2. Pourquoi faire un don ?

FondAfrica est un instrument particulier de la stratégie de financement d’Inades-Formation. FondAfrica a formulé sa vision à moyen terme ainsi qu’il suit « Dans 10 ans, et grâce aux revenus issus des fonds collectés par le Fondafrica, Inades-Formation aura porté sa capacité d’autofinancement des services rendus au monde rural africain à 40 % ».

Voulez-vous soutenir Inades-Formation dans ses actions de développement économique et social en faveur du monde rural? Si oui, alors agissez à travers FondAfrica en faisant un don.